activités, les cabines publiques étant et restant la propriété de FRANCE TELECOM, - FRANCE TELECOM avait en outre l'obligation de mettre à la disposition du public 'une information relative à ses offres

réserve foncière permettant la poursuite de son objectif de développement d'une zone d'activités commerciales de taille moyenne contribuant au dynamisme de la commune de Suippes, au renforcement de l'offre

départements français, ont dénoncé les 28 et 30 septembre 1996 dans des termes identiques le contrat de sous-traitance qui les liait à cette société et ont adressé leurs offres de services dans des termes

. - Les notaires () peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. / Ces zones sont déterminées par une carte

administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 15 juillet 2020 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter le service

Le président de l’AMF a, par lettre du 18 octobre 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français

Le président de l’AMF a, par lettre du 6 mai 2024, mis en demeure l’éditeur du site de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français,

continuer à gérer et à développer et que, par ailleurs, la clientèle distincte composée des abonnés SFR est et demeure exclusivement attachée aux prestations offertes par l'intimée, telles que les offres

qu'elle a par là-même, violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que la cour d'appel a violé l'article 1er du décret du 25 août 1972 applicable en la cause qui retient comme fait de démarchage toute offre

tribunal de commerce de Lorient a: - dit que la société GEST'INNOV n'a pas exécuté son obligation contractuelle de délivrance conforme; - jugé justifiée et légitime la résiliation unilatérale de l'offre

apparaît qu'à compter de cette date les parties ont négocié la rédaction d'un nouveau contrat ; Attendu en effet, que dès le 8 décembre 2004, la Ste TNT EXPRESS FRANCE adressait à la Ste NM MEDICAL son offre

. / La société développe une offre de services de communication au public en ligne qui prolongent, complètent et enrichissent l'offre de programmes des services précédemment énumérés " ; 3.

La Suède offre des services d’avortement sur tout son territoire et a, dès lors, une obligation positive d’organiser son système de santé de façon à garantir que l’exercice effectif de la liberté de conscience

Z..., qui était au service de la société Y... depuis près de 33 ans, avait commis une faute grave, la cour d'appel a retenu qu'il s'était opposé à la présence de son successeur au cours d'un voyage en

communal, d'une surface de 100 m² pour un prix de 100 000 euros, situé au rez-de-chaussée d'un immeuble collectif dénommé " Clos Guévin " afin d'installer un cabinet de kinésithérapie et de compléter l'offre

que cela passait par un contrôle des immobilisations à protéger et une optimisation des contrats tenant compte de la valeur réelle des biens à protéger ; que pour ce faire, il était prévu, selon les offres

I de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 : « Les notaires (...) peuvent librement s'installer dans les zones où l'implantation d'offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre

s'agisse de () l'insertion professionnelle, des aménagements () du cadre de travail nécessaires au plein exercice de sa citoyenneté et de sa capacité d'autonomie, du développement ou de l'aménagement de l'offre