D'autre part, en vertu des dispositions de l'article 2 de la directive du Conseil du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive " oiseaux ", dont les dispositions sont

Le volet paysager de l'étude d'impact comporte 41 photomontages permettant d'apprécier l'insertion des éoliennes dans leur environnement immédiat, rapproché, et éloigné, composé des paysages, des principaux

En premier lieu, s'agissant de l'espèce Perdrix Bartavelle et Rochassière, en l'état de l'instruction, notamment de la liste rouge régionale des oiseaux nicheurs, de passage et hibernants, de PACA éditée

L'espèce est classée " quasi-menacée " sur la dernière liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine et " vulnérable " sur la dernière liste rouge régionale des oiseaux nicheurs.

classement par l'union internationale pour la conservation de la nature - Provence-Alpes-Côte d'Azur au rang des espèces " en danger ", soit à risque élevé de disparition, sur la dernière liste rouge des oiseaux

permis d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage

En ce qui concerne l'atteinte paysagère : 18.

l'autorisation pour ce motif ; - contrairement à ce qu'a retenu le préfet, l'implantation des éoliennes quasi parallèlement aux éoliennes du parc des Moindreaux et en parallèle des principales voies des oiseaux

n'est facturée ni proposée autre que le transport ; qu'ainsi il résulte du procès-verbal de constat du 9 mars 2004 qu'une navette régulière est proposée entre Arcachon - Le Canon, Tour de l'Ile aux Oiseaux

Le 20 février 2016, un bulletin de liaison de l'association des maisons paysannes de l'Oise a été distribué aux habitants de la commune de [...], dans le département de l'Oise, comportant, à la rubrique

Dans le pourvoi n° G 24-10.959, l'association Ligue de protection des oiseaux et la société Nufarm ont, chacune, formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

En ce qui concerne l'atteinte à l'environnement et notamment aux paysages : 46.

Des espèces protégées ont été contactées parmi deux des taxons prospectés : les Mammifères et les Oiseaux.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 2004), que la société civile immobilière Cebras (la SCI) a acquis de la société Crédit immobilier de l'Oise

travail interdit au VRP, pendant deux ans à dater de la cessation de ses fonctions, de s'intéresser directement, indirectement ou par personne interposée, dans un rayon de deux cents kilomètres à vol d'oiseau

X..., qui conduisait son propre véhicule, assuré auprès de la société Matmut, a été blessé dans un accident de la circulation au cours duquel Karine Y..., sa passagère, est décédée ; qu'il a assigné en

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise

Elle constitue un lieu d’alimentation et de reproduction pour une faune variée dont différentes espèces de mollusques et d’oiseaux marins.