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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6309b411a521cdc5630b7ab4
26 août 2022
[P] [E] a été nommé chef des ventes avant d'être promu délégué départemental de la délégation Atlantique par avenant du 2 janvier 2013 comportant une période probatoire de 6 mois au terme de laquelle il
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250
9 mars 2017
[S] ; que l'ensemble des faits retenus par les premiers juges qui établissent la réalité du harcèlement moral sur la personne de M.
3ème chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed1a4
11 juillet 2024
promotionnels et de communication.
8ème chambre, JU
DTA_2500616_20250117
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288
24 octobre 2018
Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01203
4 décembre 2012
gestion comptabilité Finistère, qui avait été chargée d'une mission de révision comptable et d'établissement des déclarations fiscales de revenus ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu
Chambre des Référés
69d80165cdc6046d47afa0e4
9 avril 2026
LA MAIRIE [Localité 2]), SAS inscrite au RCS du tribunal des activités économiques de VERSAILLES sous le numéro 882 666 902, dont le siège social est situé [Adresse 3], 78460 CHEVREUSE, prise en la personne
Chambre 1-2
69cf6ac1cdc6046d47f4afd0
2 avril 2026
Or, l'existence d'un droit utilisation des logiciels revendiqués fait obstacle à toute contrefaçon au cours de la période de concession de ce droit, en l'occurrence jusqu'au 7 avril 2022.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530
21 septembre 2016
S..., ont obtenu une progression de 8,2 %, les autres n'ayant obtenu que 6,1 % ou 4 %, et le dernier seulement 2 % ; qu'il résulte de ces éléments que durant cette période de neuf ans, M.
Juge des référés
DCA_23PA01738_20260511
11 mai 2026
Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
6976792acdc6046d47b30a08
8 janvier 2026
Il considère qu’il est bienfondé à solliciter cette créance, y compris sur la période antérieure à la séparation du couple.
DCA_23PA03200_20260511
DCA_23PA03202_20260511
DCA_23PA03578_20260511
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
Sur la discrimination Selon l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747997
6 avril 2023
Pour preuve, elle n'a rentré qu'un mandat de vente d'un vendeur que je suivais déjà, sur la période d'octobre à décembre 2018.
65b0172bb98137c174795cea
23 janvier 2024
L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe39
2 octobre 2024
Sur la période d'arrêts du travail du 20 avril 2017 au 2 juillet 2017 : Les parties s'accordent sur le principe de l'application du maintien de salaire sur la période d'arrêts du travail allant du 20
Sociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e2
18 octobre 2024
-En outre, la rupture de la période d'essai est abusive pour un motif non inhérent à sa personne, en ce qu'elle a donné entière satisfaction dans les missions qui lui ont été confiées et que son poste
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
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