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760 résultats pour « période probatoire en vue d'une promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6309b411a521cdc5630b7ab4

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[P] [E] a été nommé chef des ventes avant d'être promu délégué départemental de la délégation Atlantique par avenant du 2 janvier 2013 comportant une période probatoire de 6 mois au terme de laquelle il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[S] ; que l'ensemble des faits retenus par les premiers juges qui établissent la réalité du harcèlement moral sur la personne de M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

promotionnels et de communication.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2500616_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11288

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01203

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

gestion comptabilité Finistère, qui avait été chargée d'une mission de révision comptable et d'établissement des déclarations fiscales de revenus ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80165cdc6046d47afa0e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA MAIRIE [Localité 2]), SAS inscrite au RCS du tribunal des activités économiques de VERSAILLES sous le numéro 882 666 902, dont le siège social est situé [Adresse 3], 78460 CHEVREUSE, prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6ac1cdc6046d47f4afd0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Or, l'existence d'un droit utilisation des logiciels revendiqués fait obstacle à toute contrefaçon au cours de la période de concession de ce droit, en l'occurrence jusqu'au 7 avril 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

S..., ont obtenu une progression de 8,2 %, les autres n'ayant obtenu que 6,1 % ou 4 %, et le dernier seulement 2 % ; qu'il résulte de ces éléments que durant cette période de neuf ans, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA01738_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

6976792acdc6046d47b30a08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il considère qu’il est bienfondé à solliciter cette créance, y compris sur la période antérieure à la séparation du couple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03200_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03202_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03578_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la discrimination Selon l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747997

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour preuve, elle n'a rentré qu'un mandat de vente d'un vendeur que je suivais déjà, sur la période d'octobre à décembre 2018.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cea

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article 232 du code de procédure civile ajoute que "Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe39

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la période d'arrêts du travail du 20 avril 2017 au 2 juillet 2017 : Les parties s'accordent sur le principe de l'application du maintien de salaire sur la période d'arrêts du travail allant du 20

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76e2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

-En outre, la rupture de la période d'essai est abusive pour un motif non inhérent à sa personne, en ce qu'elle a donné entière satisfaction dans les missions qui lui ont été confiées et que son poste

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01916_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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