X..., alors caporal-chef au premier régiment de parachutistes, soutient qu'il a été blessé le 19 octobre 1949 à Namdinh, lors d'un saut en parachute réalisé dans le cadre des opérations militaires qui

habituelle de locaux aux réunions de groupes clandestins ;/ Hébergement gratuit et habituel de résistants traqués ou blessés au cours d'une action militaire, de militaires français ou alliés évadés ou de parachutistes

le demandeur à l'occasion des sauts en parachute effectués au cours de ses années de service ; que, toutefois, ces circonstances, qui sont communes à tous les militaires servant dans les unités parachutistes

Vu : - le code de la défense ; - le décret du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ; - le code de justice administrative.

A, sergent affecté au 3ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine, aux motifs tirés de brimades et de sévices infligés à des recrues placées sous son autorité ; que par l'ordonnance du 12 février

A, adjudant-chef dans l'armée de l'air, a été victime d'un accident de parachutisme durant son service le 10 avril 2014.

Sergeï A s'est engagé le 7 mai 1993 au sein du 2e régiment parachutiste étranger (REP) qui appartient à la Légion étrangère ; qu'en décembre 1995, M.

X..., adjudant-chef parachutiste d'essais, qui, lors d'un saut le 3 janvier 1979, avait ressenti une violente douleur dorsale au moment de "l'atterrissage apparemment normal", a été le 13 juin 1979 déclaré

; la perte de revenus professionnels futurs s’élève à 22 933,32 euros au titre des indemnités des sujétions pour services à l’étranger, 6 852 euros au titre des indemnités pour services aériens parachutistes

Dès lors, pour mettre en cause la responsabilité de 'école de parachutisme, il lui appartient de rapporter la preuve d'une faute de celle-ci et du lien de causalité entre cette faute et le dommage.

Il se prévaut en outre du rapport établi le 6 mai 2003 par le colonel C..., commandant le 2ème régiment étranger de parachutistes, sur la base du certificat médical de constatations du 8 mars 2003 et du

A est entré en service dans l'armée de terre le 1er novembre 2016 pour une durée de cinq ans, a intégré le 9 mars 2017 le 2ème régiment étranger de parachutistes au sein du camp Raffali à Calvi en qualité

Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».

par laquelle a été prononcée à son encontre la sanction de vingt jours d'arrêts ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste

X..., médecin en chef du service de santé des armées, a été muté de l'emploi de médecin-chef au 13ème régiment de dragons-parachutistes de Dieuze à celui de médecinchef au centre de sélection n°2 de Cambrai

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., né en 1955, qui était, depuis le 1er septembre 1997, affecté au 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes, a été nommé, le 27

utilement se prévaloir de l'absence de communication de fiches relatives aux dix-huit entretiens individuels réalisés en octobre 2018 dans le cadre de l'audit des conditions de travail de la musique des parachutistes

B A, caporal-chef engagé au 3ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine, s'est vu infliger une sanction de 20 jours d'arrêts par décision du commandant de ce régiment du 9 novembre 2022.

problèmes de gouvernance au sein de la structure, cependant que l'arrêté préfectoral indiquait que la sécurité de l'activité était mise en danger car la direction technique et la surveillance des parachutistes

sur 7, à hauteur de 7 000 euros ; - il subit un préjudice sexuel qui doit être indemnisé à la somme de 8 000 euros ; - il subit un préjudice d'agrément, lié à l'impossibilité de pratiquer le parachutisme