Selon relevé de propriété en date de 2018, Madame [K] [M], épouse [R] et Monsieur [H] [Z] sont en outre propriétaires d'autres parcelles, déclarées ou non par Mr [C] [F] comme exploitées par lui.

exclues des bases d'imposition en application du 11° de l'article 1382 du code général des impôts dès lors qu'elles sont spécifiquement adaptées à ses activités ; - les immobilisation situées sur les parcelles

Les jardiniers qui y sont adhérents, règlent une cotisation annuelle, et peuvent exploiter la parcelle qui leur est attribuée.

Le 29 juin 2015, la SCI Roissy a acquis les parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 5], [Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

du 20 avril 2012 portant changement d'exploitant et de dénomination du terrain de camping « [...] » qui accordait l'autorisation à la société [...] d'exploiter 96 parcelles précédemment exploitées par

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puisque l'état d'enclave est de nature à faire naître une servitude de passage ; qu'il n'y a pas lieu, en outre, de désigner un expert pour constater l'état d'enclave des parcelles

réalisé le 16 juin 2015 à la demande de la Chambre d'agriculture de la Corrèze, en présence de conseillers de la SAFER, fait état de parcelles exploitées, dans un état cultural allant de médiocre à bon

la commission interdépartementale et intercommunale d’aménagement foncier de Fescamps et Laboissière-en-Santerre s’est prononcée sur une opération d’aménagement foncier dont le périmètre inclut des parcelles

Il résulte de l'instruction que les parcelles exploitées depuis 2001 en poney-club par la société EQ Invest sur l'île des Impressionnistes, dont il n'est pas contesté qu'elles appartenaient avant cette

la superficie des parcelles exploitées après reprise qu'au titre de la pluriactivité dès lors qu'il justifie qu'il n'a pas de revenus extra agricoles supérieurs aux prévisions de l'article L.331-2 du code

B ; le préfet aurait dû lui allouer ces points dès lors qu'un tiers de ses parcelles exploitées sont à proximité des parcelles objet de la demande d'autorisation ; - le siège d'exploitation doit être

Les parcelles exploitées par la société Yruce, cadastrée D n° 70 et 71, dépourvues de toute habitation, sont d'une superficie de 303 000 m² et 12 000 m².

de l'autorisation d'exploiter du 9 janvier 2023, en tant qu'elle concerne les parcelles cadastrales B 23, 40, 44, 47 situées à Saint-Clément et les parcelles cadastrales ZH 9 et ZI 18 situées à Chaudeyrolles