en conséquence le renvoi de l'affaire pour mettre en cause les organes de la procédure ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures

partir avec mes enfants ; je peux être logé chez ma compagne à Roissy en Brie " ; que dans de telles circonstances, il ne peut être valablement soutenu que le rejet de la demande de renvoi, motivé par

et d'une indemnité de congés payés ; Attendu que la société LEM fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Roanne, 5 novembre 1992) d'avoir accueilli ces demandes, alors, d'une part

Z... et A..., et, à cet effet, renouvellent leur demande de renvoi de l'affaire à une autre session 5 (...) ; que les dispositions de l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale imposent à toute

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi sollicitée par les avocats de Mme [R] et M.

procès-verbal des décisions de l'associé unique du 20 septembre 2022, mais n'avait pas fait état de cet élément lors de l'audience du tribunal du 5 octobre 2022 en vue du renvoi de l'affaire devant une

de se présenter à l'audience du 18 mai 1999 ; qu'à partir de cette date, l'affaire a fait l'objet de renvois contradictoires successifs, le dernier au 18 janvier 2000 ; qu'à cette dernière date, les instances

2026R00008 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

le renvoi de l'affaire ; qu'il produisait un bulletin de situation relatif à X..., transmis à l'avocat par télécopie à 13h28 le 25 novembre 1997, indiquant que celui-ci s'était présenté le même jour à

Compte tenu de ces éléments, il convient de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond (y compris s’agissant des demandes de délais de paiement et de suspension des effets de la clause

X... ont sollicité, un renvoi de la présente affaire du fait de l'absence de Mme Mireille A..., gynécoIogue pédiatrique qui a effectué un examen médical de Jade X... dont elle a restitué le contenu dans

A l'audience du 27 novembre 2025, il a été ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture avec fixation de la nouvelle date de clôture au 15 janvier 2026 et renvoi de l'affaire à l'audience du 22 janvier

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

F... après avoir reçu sa constitution de partie civile, et renvoyé sur intérêts civils l'affaire à une audience de mise en état, en ce qui concerne le prévenu et la partie civile. 7. M.

A l'audience devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2024, M. [Y] a sollicité le renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision de la cour d'appel.

L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.

le jugement de l'affaire à une audience ultérieure ; "alors que le représentant de Philippe X... avait expressément sollicité le renvoi de l'audience du 22 avril 2004 en raison, d'une part, de la communication

/ qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la caisse primaire d'assurance malade (CPAM), partie civile, avait sollicité un renvoi aux fins, d'une part, de faire rechercher le dossier, et notamment

I..., partie civile, ayant relevé appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, son conseil a été avisé, le 22 août 2018, que l'affaire serait appelée à l'audience du 8 novembre 2018