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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e3cd580146773f87e6
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Antoine, Corrado D..., 2°/ Mme Anne-Marie E... née B..., demeurant ensemble lieudit quartier Saccaron, Pourrières, Saint-Maximin-Sainte-Baume (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A cet égard, la préservation des continuités écologiques ne saurait être résumée à celle des corridors écologiques, ainsi que le suggère le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301409_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
persiste dans ses écritures en développant les moyens soulevés, et en ajoutant qu'il y a urgence à suspendre l'exécution de l'arrêté attaqué dès lors que les travaux seront effectués au sein d'un corridor
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201400_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
également d'une couverture à plus de 99%, en ce qui concerne la 3G et la 4G ; - l'installation litigieuse pouvait s'implanter en zone industrielle ; - le site retenu fait partie de la continuité paysagère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003057_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
écologique en raison de la continuité spatiale qu'il permet sous réserve toutefois de justifier de l'existence de réservoirs de biodiversité et de la fonctionnalité de ce corridor. 49.
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db96511f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[T] [P] et Mme [F] [K] auprès de la SA Cofidis, - débouté la SA Cofidis de toutes ses demandes, - ordonné à la SA Cofidis de procéder à la mainlevée de l'inscription de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
écologique ou une zone de richesse environnementale à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux ou des paysages.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201821_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En l'espèce, premièrement, il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan paysager PCMI 02 que ce dernier est côté uniquement dans deux dimensions.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les circonstances que ces terrains seraient partiellement bâtis et ne feraient pas l'objet d'une protection au titre de la zone de protection du patrimoine, architectural, urbain et paysager de Dinard,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494600.20250225
25 février 2025
25 février 2025
dénaturation des pièces du dossier en estimant, au vu de la localisation du projet dans une zone vulnérable au titre de la pollution des eaux par des nitrates d'origine agricole ainsi que sur des corridors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02044
13 octobre 2011
13 octobre 2011
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Paris, 5 novembre 2009), qu'engagé le 25 septembre 2000 en qualité d'agent de passage
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3db
19 mai 1969
19 mai 1969
CONSOMMATION CONTIGUES, QUI, POUR ETRE DESSERVIES PAR DEUX PORTES DIFFERENTES PRENANT ACCES SUR DEUX VOIES PUBLIQUES DIFFERENTES, DEPENDAIENT D'UN MEME IMMEUBLE, COMMUNIQUAIENT ENTRE ELLES PAR UN CORRIDOR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
naturels, de qualité urbaine, architecturale et paysagère, de protection des milieux naturels et des paysages, de préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003124_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de site ou paysage remarquable à préserver. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001464_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de présentation du PLU de la commune de Bû prend aussi en compte les corridors de biodiversité, y compris dans le centre-bourg.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b66d
9 avril 2025
9 avril 2025
[S], devenu seul propriétaire depuis le 25 janvier 2008, a vendu son local à la société Corio. En 2015, la société Klepierre a acquis les titres de la société Corio.
Source officielleChambre 1-7
69fd836dcdc6046d4704bd19
7 mai 2026
7 mai 2026
b)confirme son accord sur les mesures prises par CORIO [Localité 1] [Localité 2] pour faciliter et sécuriser la circulation des clients pendant la réalisation des travaux à savoir : mise en place par CORIO
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907483_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et 397 situées le long du chemin de Jacquemardière sont identifiées sur le fondement de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme comme faisant partie d'un paysage remarquable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308015_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
Source officiellePage 10 sur 62