G... comparaissait en personne, que la SARL Gestclaire était représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F386 Numéro de Procédure collective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne B..., veuve Z..., demeurant

comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 mars 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

Un avis de passage daté du jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant et le nom de la personne ayant reçu la copie, a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société du ..., société civile immobilière, dont le siège

T..., la chambre de l'instruction a insuffisamment motivé sa décision ; "5°) alors qu'en déduisant l'existence d'un risque de non-représentation de la seule circonstance que l'accusé avait été déclaré

de EASY REPRISE, comparait à l'audience et sollicite le désistement d'instance ; ATTENDU que A.S.A. ne comparait pas à l'audience, ni personne pour la représenter ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il

le numéro 887 715 381 RCS CHARTRES non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.

propre les redevances stipulées dans les contrats de représentation qu'elle conclut ; qu'elle a non seulement qualité pour ester en justice, par application de l'article 65 de la loi du 11 mars 1957 pour

070 503 dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra GARCIA, avocat au barreau de LYON,

MOTIFS Selon l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance

uniquement un pouvoir de représentation de la personne morale, par une personne physique, au sein de cette société tierce ; que la désignation de M.

Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 86 FS-B Pourvoi n° K 22-16.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 87 FS-D Pourvoi n° M 22-16.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ni parties, ni représentées en première instance, s'entend de la révélation d'un fait ancien ou de l'apparition d'un fait nouveau depuis la décision de première instance, susceptible de donner du litige

comparante ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 31 décembre 2025, le tribunal de commerce de Brest a notamment : prononcé la faillite personnelle pendant une durée

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. MI BOULANGERIE SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.