Jean-Paul X..., son fils, Mme Marie-Pierre X..., épouse Y..., sa fille, et Mme Nathalie X..., épouse Z..., sa petite-fille venant par représentation de son père prédécédé le 11 septembre 1988, Michel X

contradictoires par rapport aux rubriques qu'elles étaient censées renseigner, que certaines avaient été repassées à l'encre, que la marque du tampon encreur y figurant, était différente de celle portée par les pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l’une des parties, qu’ils aient été émis ou non à l’occasion de l’acte litigieux”.

(si possible en original) relatifs au contrat n°n°02681633 souscrit par [H] [A] ; - les comparer avec toutes pièces de comparaison (si possible en original) qui pourront être produites par les parties

compagnie d'assurance quant à la conclusion du contrat ; qu'il n'est pas non plus discuté que la signature portée au bas du contrat d'assurance et de cette déclaration est manifestement différente des pièces

des conclusions déposées par Mme [E] le 13 septembre 2022 Aux termes de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce

différences présentaient un caractère manifeste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1324 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il était produit plusieurs pièces

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Il fait valoir que la mention manuscrite prescrite par les articles L 341-2 et L 341-3 du code de la consommation n'est pas de sa main, ainsi que cela résulte de la comparaison que l'on peut opérer entre

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

contractuel de 5,25 % sur la somme de 249.115,65 ¿ à compter du 28 avril 2011 ; Aux motifs que « les requérants contestent leurs signatures sur l'offre de prêt mais s'abstiennent de produire des pièces

Elle n'est pas davantage fondée à dénier sa signature au bas de l'offre de prêt du 24 janvier 2013 alors que, d'une part, elle ne sollicite pas de vérification d'écritures et ne verse aucune pièce de comparaison

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Sa pièce numéro 6, une lettre en date du 11 mai 2020, adressée à étude d'huissier de justice, à Draguignan, la SCP Odin-Melique-Pinto selon le numéro de boîte postale, en recommandé, fait référence au

contentant de la seule photocopie de la carte nationale d'identité mentionnée, sans exiger la présentation de son original alors qu'il appartenait à l'employeur de procéder à la vérification de ces pièces

ainsi que les convocations du 3 août 2021 et les lettres de démission dont la production est ordonnée par l'arrêt, procéder à l'examen de ces différents documents après s'être fait remettre toutes pièces

de l'expertise graphologique, certes non judiciaire, à laquelle il a été procédé à la diligence de l'intimée ; les conclusions de cette expertise peuvent cependant être d'autant plus retenus que les pièces