Serge, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003, refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage

témoignage a été fait ; que, si en son alinéa 2, l'article 434-13 du Code pénal exempte de peine le faux témoin qui a spontanément rétracté son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure

que le faux témoignage a été fait ; que si, en son alinéa 2, l'article 434-13 du Code pénal exempte de peine le faux témoin qui a spontanément rétracté son témoignage avant la décision mettant fin à la

], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e chambre, en date du 7 février 2007, qui a déclarée irrecevables ses appels de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 avril 2019, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Sylvie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998 qui, sur leur plainte pour dénonciation calomnieuse, faux témoignage et entrave

la déclaration de culpabilité, était composée notamment d'un conseiller qui avait participé à la formation de la chambre de l'instruction s'étant prononcée dans le cadre de l'information ouverte sur plainte

Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux témoignage, a

l'employeur au regard notamment de propos vexatoires et racistes dont elle a été victime, et pour lesquels elle a produit des attestations dont les auteurs Messieurs [S], [X] et [T] ont été visés par trois plaintes

du chef de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 7, 8 et

pénale en inscription de faux ait été déposée contre un témoignage pour refuser de le prendre en compte ; qu'il était reproché à M.

litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en énonçant que, pour résister à la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale suivie sur la plainte

CONTRE X POUR FAUX TEMOIGNAGE, FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE OU AUTHENTIQUE ET SUPPRESSION D'ACTES; LA COUR, JOIGNANT LES DEUX POURVOIS QUI ONT ETE FORMES CONTRE LE MEME ARRET; VU LE MEMOIRE PRODUIT

        L'affaire fut à nouveau fixée au 26 février 1990, date à laquelle elle fut encore renvoyée au rôle dans l'attente des résultats d'une plainte pénale pour faux témoignage

l'objet d'un cambriolage en présence de Madame [P] qui, très choquée, a demandé à quitter les lieux, - que l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 27 novembre 2013 suite à la plainte

, contre Olivier Y... du chef de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

avec constitution de partie civile, des chefs de faux témoignage, recel d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation ; - le second, n° 4, en date

dénommée du chef de faux témoignage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles