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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00173_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que : - les taux d'infirmité retenus au titre de l'hypoacousie bilatérale, d'une part et des acouphènes bilatéraux permanents, d'autre part, sont sous sous-évalués ; - les troubles auditifs

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100561

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les 12 mai et 28 avril 2018, son époux et ses enfants MM.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdad517c909d067b4cf6f67

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le 14 octobre 2015, il lui notifiait son licenciement pour faute grave. L'employeur reprochait à son salarié son insubordination. Le 26 novembre 2015, M.

Source officielle
CC

civ3

613723c9cd5801467740e226

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X... a fait construire sur son fonds une piscine à proximité de la propriété des époux Y... ; que se plaignant de nuisances provoquées par l'utilisation de cet équipement, ces derniers ont sollicité la

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201c1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504727_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministère des armées et des anciens combattants sur son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à son accident du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500967_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que son employeur menace de le licencier si sa situation n'était pas régularisée et qu'il se trouve plongé dans une situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ec

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SOCIALE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Samira X... ... 69007 LYON 07 représentée par Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yasar Y..., exerçant sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86df5

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vers 12 heures, ses amis, sortis de la piscine, ont aperçu Alexandre X... la tête dans l'eau, les bras plongeant sous lui et les jambes immobiles ; constatant la présence de sang sur la tête, Julien Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938ba

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

dans le domaine de la plonge, comme le démontrent les attestations versées au débat.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jany X

61372602cd580146774223ef

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

61372471cd580146774158ac

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

X... a été déclaré responsable ; que Christelle Y... , plongée dans le coma depuis l'accident, est décédée des suites de ses blessures le 3 janvier 1998 ; que Mme Marie-Claude Z..., Mlle Valérie Y..

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c50306

Cassation

25 novembre 1981

25 novembre 1981

LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 79-42. 152, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 411-11 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE HADDOUN, PLONGEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

disponibilité par rapport à son activité de plongeuse ", - Mme D..., ex-salariée, no12 : " suite de une demission pour le travail heurs non pays réduit à 15 Heurs au restaurant le vieux moulin il était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00514

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

eux-mêmes, et non par un autre plongeur comme c'était le cas auparavant ; que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220372

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

Monsieur X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01261

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Z..., une activité de pêche sous-marine, Patrick X... a été mortellement blessé par la vedette " Dizzy " pilotée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

678806ccc21c0e53e7906cdb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dans son logiciel.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007922618

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice, domicilié

Source officielle