AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00173_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que : - les taux d'infirmité retenus au titre de l'hypoacousie bilatérale, d'une part et des acouphènes bilatéraux permanents, d'autre part, sont sous sous-évalués ; - les troubles auditifs
Source officiellePage 10 sur 243
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100561
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les 12 mai et 28 avril 2018, son époux et ses enfants MM.
Source officielle