Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 3.

Une réunion d’expertise amiable contradictoire a eu lieu le 11 septembre 2023. L’expert amiable a indiqué qu’un drainage de la venelle séparant l’EHPAD de la maison de M. A... avait été réalisé.

désigné en qualité d'expert.

désigné en qualité d'expert.

désigné en qualité d'expert.

désigné en qualité d'expert.

Cet expert préconisait la réalisation d'une expertise géotechnique sur le sol d'assise du mur.

La demande d'expertise présentée par M.

BONNE FOI ET BENEFICIANT A CE TITRE, DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, LUCIEN Y..., LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DE DEUX PIECES A USAGE DE BUREAU, BIEN QU'IL EUT INSTALLE DANS CE LOCAL SON FILS, LEQUEL Y EXERCE

la preuve que la perte de son fonds de commerce résulte des désordres d'infiltrations d'eau dans les surfaces communes constituant pour lui une impossibilité d'exploiter sa clientèle dès lors que l'expert

chiffrer ses débours avant que l'expert ne convoque les parties ; 5°) de dire que l'expertise sera réalisée aux frais avancés par le requérant ; 6°) de rejeter les conclusions de M.

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Des développements importants sont également consacrés au rapport rédigé au cours du mois de juillet 2018 par un expert amiable, document constituant la pièce [...].

Il demande au juge des référés : - de lui donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée ; - de désigner un collège d'experts spécialisés en chirurgie ORL, en neurologie

d'être engagée par l'action qui motive la demande d'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

La demande d'expertise formulée apparaît, dans ces conditions, utile.

public extrêmement restreint ; - l'ARCOM a commis une erreur d'appréciation en estimant que Skyrock PLM ne satisfaisait pas mieux l'intérêt du public et l'impératif prioritaire de sauvegarde du pluralisme