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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
696a38c6cdc6046d4785de0d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'AJE demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a fixé le préjudice physique de la victime à 5 000 euros et soutient que M. [K] ne rapporte pas la preuve d'un préjudice physique.
Source officielleother
61372636cd58014677423d36
19 décembre 2003
19 décembre 2003
personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté ; Sur le préjudice physique : Attendu que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01011_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Or, Mme A ne produit pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments attestant de la réalité des préjudices qu'elle allègue, ni du lien avec sa maladie professionnelle s'agissant des préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101609_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
condamner le recteur de la Guyane à lui verser la somme de 2 499 euros correspondant aux pertes subies sur sa rémunération du mois d'août 2017 ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
condamner le recteur de la Guyane à lui verser la somme de 2 499 euros correspondant aux pertes subies sur sa rémunération du mois d'août 2017 ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201382
1 juillet 2010
1 juillet 2010
. et la Sci prieur ne contestent pas cette somme, mais demandent que le solde de la créance de M. l'Agent judiciaire du Trésor au titre de la rente accident du travail qui indemnise pour partie un préjudice
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2109085_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
: -il a contracté une hépatite B puis une hépatite D des suites des morsures qu'il a subies en service lorsqu'il exerçait les fonctions de gardien de la paix et ces infections lui ont causé des préjudices
Source officielle3ème chambre
DTA_2302147_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
erreur dans la qualification juridique des faits et d'une erreur de droit car elle remplit les conditions pour être placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; - elle a subi un préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000226_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
enregistrée le 4 mars 2020, Mme C E B, représentée par Me Robeiri, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne à lui payer une indemnité de 400.000 euros en réparation des préjudices
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2119611_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C au titre de ce chef de préjudice. En ce qui concerne les préjudices physique et moral : 20. En premier lieu, si M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
Nicole X... de son vivant à la somme de 1. 920 euros, - fixer aux sommes suivantes l'indemnisation des préjudices physique, moral, d'agrément et esthétique subis par Mme Nicole X... de son vivant, due
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000814_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
condamner le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMCTOM) de la Haute Dordogne au paiement de la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91811
18 juin 2014
18 juin 2014
François Y... de son vivant, due aux consorts Y... : préjudice lié à l'incapacité fonctionnelle : 12 498, 97 euros préjudice physique : 50 000, 00 euros préjudice moral : 100 000, 00 euros préjudice
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460494.20220118
18 janvier 2022
18 janvier 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'atteinte au système de traitement automatisé des données dont il fait l'objet le rend victime de préjudices physiques et moraux ; -
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2538075_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
septembre 2024, de communication du « dossier ayant motivé l’intervention du service technique de l’habitat », de l’obtention de dommages et intérêts à hauteur de 500 euros par jour de retard pour préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607061_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; elle est exposée, ainsi que son enfant, à des menaces de la part de son ex-époux au Liban et à des risques de préjudices physiques et psychologiques
Source officiellesoc
61372401cd580146774110ac
18 décembre 2002
18 décembre 2002
atteinte à la sécurité des personnes et des installations sensibles à la charge des exposants, en l'absence, d'une part, d'installations sensibles et, d'autre part, de voies de fait ayant entraîné un préjudice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210639
9 décembre 2021
9 décembre 2021
[H] [K] au 2 décembre 1999, fixé le taux d'IPP de [H] [K] à 100%, dit et jugé que le FIVA devra verser, 2 522,85 euros en réparation du déficit fonctionnel permanent, 21 000 euros en réparation du préjudice
Source officielleChambre de la Proximité
65a0f7ad383a880008fd08fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; - condamner M. [R] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre du préjudice physique ; - condamner M.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51e2cdc6046d477ba8c5
21 mai 2026
21 mai 2026
matériel, - 1000 euros au titre du préjudice physique, - 3000 euros au titre du préjudice moral, - 17,05 euros au titre de facturations effectuées à tort, - 5317 euros au titre du remboursement des
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