En procédure orale, il ne peut être présumé qu'un moyen relevé d'office par le juge a été débattu contradictoirement, dès lors qu'une partie n'était pas présente à l'audience (2°civ. 22 octobre 2020, n

Fura-Sandström, juges , et de   M me   S.

[R] n'avait jamais comparu en personne ni ne s'était fait représenter, qu'il n'avait pas été dispensé de comparaître en application de l'article 446-2 du code de procédure civile et que, par conséquent

vie commune peut être excusé par le comportement de ce dernier, il n'en est pas de même en ce qui concerne la conduite qu'elle a adoptée sur le lieu de travail de Jean Y... ; qu'il apparaît en effet des

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Les autres créanciers n’ont pas comparu ni adressé d’observations écrites au tribunal. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

CONFIRMER le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, le 11 septembre 2018, en ce qu'il a condamné la Société BARNABEL aux frais irrépétibles.

Statuant sur l'appel interjeté par Kazem X... contre le jugement rendu le 3 mars 2000 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui, ayant rejeté une partie de ses prétentions, a condamné la société

souscrit auprès de GENERALI IARD, -juger que la réclamation présentée par les MMA dans le cadre de la présente procédure constitue un seul et unique sinistre avec l'ensemble des 262 autres réclamations

Il convient de préciser que la citation avait été délivrée au domicile élu du prévenu le 22 juin précédent. Le prévenu n’a ainsi pas comparu ni personne pour lui. (...)   ».

Et si ces faits n'avaient pas été suffisants ou avérés, le groupe ZODIAC, actionnaire majoritaire de FERMA a reçu de la société COMPAGNIE DU PRESENT, une lettre expliquant " qu'elle avait été approchée

Le Conseil de Prud'hommes de Mont-de-Marsan, section commerce, par jugement contradictoire du 28 mars 2012, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, des moyens et de la procédure

au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction

Il critique le jugement ayant retenu à tort l'excuse de bonne foi alors que le but poursuivi par M.

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 octobre 2023 JUGEMENT

octobre 2016, aux termes desquelles Mme X...demande à la cour, au visa de l'article 1147 du code civil, d'infirmer le jugement, de juger que le docteur Y...et la clinique BLOMET sont solidairement responsables

notification du présent jugement, Condamne la société Maison De Retraite [5] à verser à Mme [A] la somme de 400 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute

        Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant         et non excusé est jugé contradictoirement.

les excuses qu’elle lui avait présentées de vive voix pour la non-comparution du requérant.

éléments fournis par les parties.