prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté dans le mémoire personnel et pris

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de vols et recel de vols, a prononcé sur les intérêts civils

temporairement l'un de ses salariés de l'avantage, constitué par l'attribution de billets de transport à prix réduit, accordé au personnel de la société Air France par les stipulations

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui a condamné chacun des trois premiers à 18 mois d'emprisonnement pour vols aggravés, le quatrième

Mitsubishi electric Europe, domiciliée à Milan (Italie); que la société Développement transports services (société DTS), depuis en redressement judiciaire, qui a effectué le transport, s'est fait voler

aggravés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593

et complicité de vols aggravés. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

X... du chef de recel de vol, en déléguant le premier juge pour y procéder ; que, le 2 octobre 2014, M.

A... et un avant de véhicule Renault 19 volé le 17 janvier 1999 à Luriecq (Loire) au préjudice de M.

Giorgio X... de justifier que les tableaux volés n'apparaissaient pas dans les registres de sa société ; qu'ainsi l'achat par M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la SCP d'huissiers de justice Touati-Daubergies (la SCP),

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second

, des pièces de véhicules volés et un ordinateur portable pouvant servir au démarrage ou au « réencodage » des véhicules ; que M.

Seul le trouble de Madame [U] à l'ultime phase du vol, dû peut-être à l'absence de liaison radio pendant quelques secondes à la fin du vol, a entraîné ce retard dans l'exécution du dernier

par elle qualifiées de simples et efficaces, telles que le dételage de la remorque, la mise des remorques cul à cul et le fait de coincer le véhicule chargé avec d'autres véhicules n'avaient pas été prises

» ; la question numéro 6 : « le vol spécifié et qualifié à la question numéro 5 a t-il été précédé, accompagné ou suivi de violence ?

document, dont, au surplus, aucune trace n'a été conservée par la société Radio Electronique, contrairement à sa pratique habituelle; que, de plus, les références du matériel sont erronées et le prix