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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
69cdfbc0cdc6046d47d2015e
1 avril 2026
1 avril 2026
LE DIRECTEUR DES HOPITAUX DE [Localité 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale, non comparante, ayant transmis un avis écrit le 27/03/2026
Source officielle5ème chambre
DTA_2313845_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officiellecr
61372642cd580146774242c8
28 mai 2003
28 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f750c56527a11effc4b799
9 avril 2025
9 avril 2025
[D] [U], (Personne faisant l'objet de soins) né le 12 avril 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement en programme de soins libres non comparant représenté par Me Béatrice IRLANDE, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64364d5e29c3df04f589a5a2
11 avril 2023
11 avril 2023
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100669
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le 26 novembre 2021, le juge a ordonné la mainlevée de la mesure de soins et dit que cette mainlevée prendrait effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures afin qu'un programme de soins puisse, le
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158668db5098996d5ad0dc
8 avril 2024
8 avril 2024
Monsieur [U] affirme que celui-ci a été endommagé par le garage alors que la société PSA soutient que le propriétaire avait installé des équipements non conformes qui empêchaient de procéder à la programmation
Source officielle4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les fins de non-recevoir opposées, à ce titre, doivent être accueillies.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c546
7 mars 1986
7 mars 1986
les oeuvres de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ; que l'élaboration d'un logiciel ou programme d'ordinateur est susceptible de constituer une oeuvre
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3cf3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cette hospitalisation a été levée au profit d'un programme de soins à compter du 9 août 2023. Depuis cette date, le patient est pris en charge dans le cadre du programme de soins.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644cb54956c9f0d0f8b6f23f
28 avril 2023
28 avril 2023
LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93949
31 janvier 2017
31 janvier 2017
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No4 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/ 00002 31 Janvier 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES
Source officiellecr
61372639cd58014677423e55
24 février 2004
24 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f750c66527a11effc4b79b
9 avril 2025
9 avril 2025
[Localité 3] non comparante représentée par Me Béatrice IRLANDE, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Mme [R] demeurant UDAF de l'Yonne [Adresse 1] non comparant, non représenté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
pluriannuel d'intervention, ainsi que la décision du 9 mars 2022 rejetant leur recours gracieux et d'enjoindre à l'agence de l'eau Seine-Normandie de mettre en conformité la rubrique E.1 du 11ème programme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
pluriannuel d'intervention, ainsi que la décision du 9 mars 2022 rejetant leur recours gracieux et d'enjoindre à l'agence de l'eau Seine-Normandie de mettre en conformité la rubrique E.1 du 11ème programme
Source officielle1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D’autre part, s’il ressort de l’avis du commissaire enquêteur que celui-ci a indiqué « regretter que le plan guide cité dans le rapport de présentation, et élaboré dans le but de programmer dans le temps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - aucune restitution des sommes versées au titre de la convention de 2010 ne pouvait être ordonnée, les travaux réalisés par les sociétés Monachetto et Grima, non conformes au permis
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643e35e283146e04f531ece0
17 avril 2023
17 avril 2023
LE PRÉFET DE L'ESSONNE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
représentantes et représentants des personnels des collèges centraux de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022 et dont les résultats ont été proclamés
Source officiellePage 10 sur 1641