des dépenses d'assurance maladie. / Ce projet de convention reconduit la convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur, en modifiant ses articles 4.2.1 et 4.3.3 et ses annexes I et V, pour

avec une société qui n'est pas celle mentionnée dans le projet de convention.

Dans le cas présent, il n'est pas discuté que Me [K] a adressé à son client plusieurs projets de convention d'honoraires, mais qui n'ont pas été signés par M. [H]. Les demandes que M.

A... produisait un projet de convention qui lui avait été soumis par son employeur, ce dernier y reconnaissant lui devoir des salaires, mais souhaitant transformer les indemnités de frais de déplacement

avantage insuffisant pour l'assurance maladie " qu'apporterait un prix supérieur à celui qui correspond à une décote de 60 % par rapport au prix fabricant hors taxe du médicament princeps ; que le projet

Elle précise avoir rédigé sept projets de convention de divorce avec le conseil de M.

requête : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que, par une délibération en date du 28 septembre 1990, le Conseil du DISTRICT URBAIN DU GRAND ANGOULEME a autorisé son président à signer "le projet

financières ne lui permettent plus de fonctionner, qui soutient que la mairie a commis des erreurs à deux reprises à la fois sur la délibération et la lettre annonçant le versement de la subvention et que la projet

financières ne lui permettent plus de fonctionner, qui soutient que la mairie a commis des erreurs à deux reprises à la fois sur la délibération et la lettre annonçant le versement de la subvention et que la projet

poursuivi par ce projet de convention sont également applicables à la radiodiffusion.

contribution au titre du licenciement économique d'un salarié d'un âge déterminé n'est pas dû par l'employeur lorsque celui-ci s'est heurté au refus exprès du ou des salariés ayant fait l'objet d'un projet

tribunal a enjoint à la commune de Thiais de régulariser l'emprise irrégulière constituée par le point d'information jeunesse situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis au 20 place du marché ; - un projet

S'agissant du projet de convention, le syndicat des copropriétaires justifie avoir adressé dès le 25 mars 2024 un projet de convention relative au droit de surplomb.

J., saisi le juge aux affaires matrimoniales d'une demande de divorce par consentement mutuel ; qu'à cette requête était joint un projet de convention définitive prévoyant, notamment, le versement par

mêmes de la délibération du 22 juin 2022, qui a fait l’objet d’un arrêt de ce jour rendu sous le n° 22LY02514, que le conseil municipal de Lézinnes a autorisé son maire « à engager la commune dans le projet

d'un centre hospitalier régional ; que les garanties introduites postérieurement à ces consultations dans le projet de convention à passer entre le futur centre hospitalier régional et l'université de

Le syndicat des copropriétaires conclut au rejet de la fin de non recevoir soulevée par ses adversaires et répond que l’annexe du projet de convention de tour d’échelle, qui certes n’a pas été régularisée

soumissionnaire, la cour d'appel a pu décider que la banque, informée de cette situation, devait tenir pour manifestement abusif l'appel de la garantie fondé sur le refus de la société Entrepose de souscrire un projet

Les parties ont conclu, le 9 décembre 2021, une convention d'honoraires pour la première instance et les honoraires afférents à cette procédure ont été intégralement réglés par le client.

fonds, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que les bailleresses, auxquelles Mme Z... avait soumis un projet