567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 114, 145, 145-1, 803-1 du code de procédure

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 145-2, 114, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 114 et 145-2 du code de procédure pénale

5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 137, 137-3, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 137-3, 144 et 593 du code de procédure pénale :

590 du code de procédure pénale ; que, dès lors, ils sont irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144-1, 145-2, 145-3, 148-4, 148, 144

137, 139, 144, 145, 148, 186, 187-1, 194 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et méconnaissance des exigences de l'article 6. 1 de la Convention européenne de

148-2 du Code de procédure pénale; Qu'ainsi le moyen est irrecevable ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 144 et 145 du Code de procédure

attaqué a prolongé la détention provisoire de Stéphane X... pour une durée de six mois à compter du 29 avril 2006 ; "aux motifs que l'avis de fin d'information de l'article 175 du code de procédure

5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-3, 144, 145 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

137, 139, 144, 145, 148, 186, 187-1, 194 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et méconnaissance des exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de

[H] numérotées 141, 142 et 149 à 152 ; AUX MOTIFS QUE le jugement a rejeté des débats les pièces communiquées par M.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire, les articles 148-1, 148-2, 144, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

Sa détention provisoire a été prolongée à deux reprises. 3. Les 13 et 16 juin 2023, une première convocation a été adressée aux avocats de M.

République et que le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être estimé à trois mois ; Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application tant de l'article 145

déjà effectué vingt mois de détention provisoire, la Cour, a en prolongeant sa détention pour une nouvelle durée de quatre mois, violé les articles 144 et 145-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale qui

que les prescriptions des articles 145 et 145-1 du code de procédure pénale pour la prolongation de la détention provisoire ont été respectées ; que l'article 146 du code de procédure pénale n'a pas lieu

137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

L'article 144 du même code est remplacé par deux articles 143-1 et 144 ainsi rédigés: « Art. 143-1. - Sous réserve des dispositions de l'article 137, la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée

DE QUATRE MOIS EN QUATRE MOIS SOUS LA SEULE CONDITION QU'ELLE SOIT JUSTIFIEE AU REGARD DE L'ARTICLE 144 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ALORS QUE, SI L'ARTICLE L. 141-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE PERMET

D'éventuelles prolongations ultérieures ne peuvent intervenir que dans la limite de la durée totale de détention provisoire prévue à l'article 145-2 du code de procédure pénale, selon la qualification

3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 144-1, 144-2, 145, 145-1, 145-3, 147-1, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt