. ; "aux motifs que le risque de réitération de l'infraction demeure prégnant, en dépit du suivi psychiatrique en détention dont justifie Ludovic X..., d'autant qu'au moment des faits reprochés, il

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [2] (CH[2]) à [Adresse 5], sur le fondement de l'article 706-135 du code de

X..., qui a quitté la France en 1961, après y avoir été hospitalisé à plusieurs reprises dans un établissement psychiatrique, et qui est hospitalisé en Algérie depuis 1974, a, le 13 février 1991, demandé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2020 (n°60 , 4 pages)

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

, A titre subsidiaire, - désigner un expert neurologue pour déterminer les séquelles strictement imputables à l’accident du 10 septembre 2018 avec faculté de s’adjoindre un sapiteur psychiatre, aux frais

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

devenue une obsession pour elle, celle-ci se sentant incomprise et dépossédée d'un pouvoir ; que depuis sa mise en examen, la prévenue était en congé longue maladie (ses certificats émanaient d'un psychiatre

imposées, ni de la persistance de ses accusations pendant toute l'information jusques et y compris au cours d'une confrontation avec son père, ni des résultats des multiples examens pratiqués par des psychiatres

ne suffisant pas à justifier la relaxe prononcée sur ce point par le tribunal ; ""Charles Y... a produit en cause d'appel un rapport daté du 4 février 1999 et émanant du docteur Z..., médecin psychiatre

du 31 août 2022, que devaient être réalisés « les actes indispensables dans le cadre de toute procédure criminelle, à savoir audition au fond, enquête de personnalité, expertises psychologique et psychiatrique

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical. 5.

Aux termes de l'article R. 3211-12 du code de la santé publique, sont communiqués au juge des libertés de la détention afin qu'il statue : 1° quand l'admission en soins psychiatriques a été effectuée

Le docteur [X], médecin généraliste qui a établi le certificat de rechute du 29 mars 2012, lui a prescrit du Lexomil et du Séroplex à compter de cette date ; le 11 avril 2012, elle a consulté un psychiatre

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [L] [H]

Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 18 mai 2026 du docteur [Y] [L]

docteur Z... qu'il existait des perturbations névrotiques évidentes dont les conséquences ne pouvaient être clairement définies, que par l'examen de la patiente par un spécialiste, en l'espèce un psychiatre