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8 459 résultats pour « qualité de vrp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cacd580146774017e3

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... en qualité de VRP statutaire; qu'à son contrat de travail figurait une clause lui interdisant d'exercer une activité concurrente pendant une durée de deux ans à compter de la rupture du contrat de

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc885

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Y..., engagé le 1er avril 1983 par la société Cypris comme agent commercial, puis, à compter du 1er janvier 1984, en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 25 juin 1985 par le syndic de la liquidation

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6571

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

", dans le département de la Charente, pendant environ trois mois, de décembre 1987 à mars 1988 ; qu'elle a ensuite engagé une action prud'homale pour demander paiement, notamment sur la base de la qualité

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e0

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 novembre 1993), que Mme X... a été engagée, le 1er mars 1990, par contrat à durée déterminée d'un an, qui n'a pas été reconduit à l'échéance du terme, en qualité

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0fb

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X... a été engagé en 1972 en qualité de VRP par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI), pour la diffusion de la revue "l'expert automobile", éditée et commercialisée

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414aad

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

X..., qui avait été engagé le 10 mars 1980 en qualité de VRP par la société Miko, a été repris le 1er février 1995 par la société Frigedoc en application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425048

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 décembre 1994), que Mme X... a été engagée le 15 janvier 1990 en qualité

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae91

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

X... a été engagé par la société Générale agricole industrielle et commerciale (GAIC) le 1er mars 1987 en qualité de VRP ; qu'il a été licencié par lettre du 25 février 1994 ; Attendu que pour condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd16788c076b803c5a1dd7

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

François X... a été embauché par la Sarl Buropa en qualité de VRP exclusif selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 juin 2014 sur les secteurs de la Haute-Saône et du Doubs.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00846

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[B] a été engagé, le 14 juin 2012, par Mme [C], exerçant sous l'enseigne « Le domaine des grands crus », en qualité de VRP multicartes. Son contrat de travail a été transféré à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01635

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé par la société A... le 1er janvier 1995 en qualité de VRP exclusif ; que le 17 juillet 2013, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00623

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 novembre 2015), que Mme [M] a été engagée par la société Maison Deutz & Geldermann, devenue la société Champagne Deutz, en qualité

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f4449

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00338

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

(ci-après la société), spécialisée dans le commerce de la quincaillerie en gros et de détail, en qualité de VRP exclusif ; qu'estimant subir une atteinte à son exclusivité dans son secteur, il a pris acte

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soc

61372265cd580146773fc9a1

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X..., engagé le 13 juillet 1977 en qualité de VRP multicartes par la société Pyrénéenne de fermetures, a été, à la suite de la liquidation judiciaire de la société, licencié le 31 juillet 1986 par le liquidateur

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soc

613722b0cd580146774002ae

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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soc

61372656cd58014677424c44

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Y... une lettre lui confirmant son embauche en qualité de VRP exclusif, avec stipulation d'une période d'essai de trois mois, et lui demandant de retourner un exemplaire de cette lettre approuvée et signée

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soc

6137229ecd580146773ff326

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

X... employé par la société Laforest en qualité de VRP depuis le 1er octobre 1986 a été licencié le 8 juin 1989; Attendu que pour décider que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse

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CC

soc

6137222dcd580146773fadef

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

permettre aux clients de disposer d'un chariot pour faire leurs courses, en échange d'une pièce de monnaie qu'ils récupèrent en ramenant le chariot après utilisation ; que le contrat initial de travail en qualité

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civ1

61372437cd58014677413a9a

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

fonctionnaire" ; qu'à la suite du vol de son véhicule survenu le 7 mars 1995, la compagnie a fait application de la réduction proportionnelle en faisant valoir que la qualité de VRP de l'assuré et sa

Source officielle

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