Il a obtenu cette réduction, puis a subi un redressement.

Y..., a demandé, lors de l'indemnisation de son préjudice corporel, qu'en cas de réduction de la pension d'invalidité que lui sert la Caisse à la suite de l'accident, M.

leur location à des sociétés d'exploitation, puis ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, des réductions

Le 10 décembre 2009, la société FIG a procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes et réduit la valeur nominale de ses actions en comptabilisant cette réduction sous forme de réserves.

Un jugement du 23 novembre 2018 a constaté l'existence d'un vice caché, retenu qu'en raison de l'incendie du véhicule, les acheteurs étaient fondés à demander une réduction du prix de vente, condamné le

euros au titre du préjudice matériel et a sollicité la réduction à de plus justes proportions de la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'opération devait se réaliser en trois étapes : dans un premier temps, la cession immédiate d'un certain nombre d'actions, puis une réduction du capital de la société [X] par voie de rachat des actions

X... qui a été condamné au versement d'une prestation compensatoire à Mme Y... dont il est divorcé, a demandé la suppression ou la réduction de cette prestation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

complémentaires aux indemnités journalières versées aux salariés en arrêt de travail, d'autre part, une partie des déductions de cotisations effectuées par celle-ci au titre de l'aide incitative à la réduction

[L], le 2 juillet 2019, en annulation de la réduction de capital et paiement de ces montants. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 5.

alors en vigueur, 14 et 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

que la société Y... a demandé, à titre principal, l'annulation de la vente du fonds de commerce d'hôtel-restaurant que lui avaient consentie M. et Mme X... le 28 février 1996 et subsidiairement, la réduction

les mesures envisagées relevaient de la direction générale de l'entreprise et non du chef d'établissement de Venissieux ; que la Cour, en estimant que l'information et la consultation concernant la réduction

leur location à des sociétés d'exploitation, puis ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, des réductions

leur location à des sociétés d'exploitation, puis a imputé sur le montant de son impôt sur le revenu, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, des réductions

G... a assigné Mme U... en résolution de la vente d'un véhicule automobile et paiement de dommages-intérêts ; qu'il a ensuite renoncé à sa demande de résolution, sollicitant la réduction du prix ; Attendu

leur location à des sociétés d'exploitation, puis ont imputé sur le montant de leur impôt sur le revenu, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, des réductions

Fonds servant : Le présent acte de partage partiel par voie de réduction de capital.

M. et Mme [T] concluent à l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité à 34 691,58 euros le montant de la somme due au titre de la réduction du prix.

Il a obtenu cette réduction, puis a subi deux redressements.