interjeté par Monsieur [U] [X] le 04 Janvier 2023, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

interjeté par Monsieur [Z] [P] le 30 Décembre 2025, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

interjeté par Monsieur [D] [V] le 08 janvier 2024, Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ; Attendu que l'article

s'attache à un arrêt de cassation est limitée à la portée du moyen qui constitue la base de la cassation ; qu'en se prononçant sur la recevabilité de l'appel interjeté par Mme X..., bien que la Cour de

la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, en outre, que la recevabilité de l'appel-nullité suppose une violation grave de procédure ou un excès de pouvoir du Tribunal

code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi sur ce point, de mettre fin au litige sur la recevabilité de l'appel, par application de la règle de droit appropriée

a violé le texte susvisé ; Et attendu que la Cour de cassation est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin à la partie du litige concernant la recevabilité de l'appel en appliquant la règle

a violé les textes susvisés ; Et attendu que la cour est en mesure, en cassant sans renvoi, de mettre fin au litige relatif à la recevabilité de l'appel en appliquant la règle de droit appropriée,

interjeté par Monsieur [B] [X] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 octobre 2025 à 15h04, Vu la demande d'observations faites aux parties sur la question de la recevabilité de

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel, que l'appel formé soit un appel de droit commun ou un appel-nullité.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il incombe à la cour d'appel de vérifier, même en absence de contestation de ce chef, la recevabilité de l'appel dont elle est saisie.

, établie en anglais par Yamin X..., reçue le lundi 15 février 2016 à 16 H 04, A l'audience, le conseil de Yamin X...a été invité à s'exprimer sur la recevabilité de l'appel au regard de sa possible

pas compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, et ce même lorsqu'il se prononce sur la recevabilité de l'appel ; qu'en affirmant néanmoins que le conseiller de la mise en état était compétent

CETAT54-07-01-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS -Recevabilité - Recevabilité en appel - Cas où le tribunal administratif a rejeté certains moyens et a ordonné un supplément

54-08-01-01-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - DELAI D'APPEL - Conclusions indemnitaires présentées au nom d'un mineur - Mineur ayant atteint l'âge de la majorité en cours d'instance

de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, il n'y a pas lieu à renvoi du chef de la recevabilité de l'appel ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

du chef de la recevabilité de l'appel ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les deux premières branches du moyen : CASSE ET ANNULE, l'arrêt rendu le 3 avril 2001, entre les parties

, la cour d'appel statuant sur renvoi énonce que l'arrêt susvisé a été cassé en toutes ses dispositions ; Qu'en statuant ainsi, alors que le chef du dispositif dudit arrêt constatant la recevabilité

Par conclusions d'incident préalables du 20 juin 2022, Me [T] a saisi le président de chambre à laquelle l'affaire a été distribuée d'un incident de recevabilité de l'appel.

L'ordonnance attaquée sera donc confirmée en ce qu'elle a admis la recevabilité de l'appel principal interjeté par M. [Z]. Sur la recevabilité de l'appel incident à l'égard de M. [P] M.