A procèdent, d'une part, d'une vérification de comptabilité, au titre des années 1995 et 1996, et, d'autre part, pour l'ensemble des années en cause, des renseignements recueillis par l'administration

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Seytel, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'avis préalable du ministère public pour ordonner une saisie pénale de biens ou droits incorporels ; - entachées d'incompétence négative dans des conditions de nature à porter atteinte au principe des

d'observations préalablement à un placement en rétention.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Bellec, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

MINISTERE PUBLIC : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bastian, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dans le dernier état de ses conclusions communiquées par RPVA le 16 mai 2022, le ministère public requiert qu’il plaise au tribunal de : - constater que le récépissé prévu par l’article 1043 du code de

et à leur comptabilité ainsi qu'à tout élément de facturation de celles-ci ; - Dit que l'expert devra préalablement communiquer aux parties un pré-rapport et recueillir contradictoirement leurs observations

préalablement à l’édiction de la décision comme prévu par l’article R. 213-21 et l’article R. 213-30 du code pénitentiaire ; - les observations du requérant n’ont pas été recueillies préalablement à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

[G] [C], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Aurélien Rousseau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Phulpin, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.