Rouges, RN 7, 13790 Châteauneuf-le-Rouge, en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1996 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de la Société d'interventions remorquages

; alors que, d'autre part, adoptant la motivation du jugement, les reproches sont présentés de façon très vague ou portent sur des erreurs de gestion très mineures qui n'ont fait l'objet d'aucune remarque

dans les ports maritimes de commerce et de pêche ; Attendu que ces fonctionnaires font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient fait remarquer

1986, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, qui était en possession des documents ASSEDIC signés par le syndic et des bulletins de salaire antérieurs au 20 décembre 1983, aurait dû remarquer

indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le pourvoi, que pour statuer ainsi, la cour d'appel, n'a pas tenu compte, à propos du rapport de surveillance, de ses remarques

de ces textes sans prendre en considération le fait que la victime était handicapée par les séquelles d'une poliomyélite et la circonstance que la flaque d'huile très étendue avait auparavant été remarquée

X... le 2 février 2016, et immédiatement prononcé une nouvelle ordonnance de clôture, alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

Z... le propriétaire de la remorque avant la gendarmerie et si M.

La remorque, laissée en stationnement sur un parking dans l'attente qu'un second chauffeur vienne la prendre en charge le lendemain, a disparu au cours de la nuit et été retrouvée vide le 2 juillet 2010

X... dans la résiliation des baux en cours pour les semi-remorques et entrepôts à effet du 15 janvier 1995, au prétexte qu'il s'agit de mesures normales compte tenu de la perte des marchés, sans caractériser

août 1996 est survenu en raison de l'épandage de blé en grande quantité sur la chaussée, qui trouve son origine dans l'état défectueux du système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque

X..., commissaire-priseur, auquel elle avait donné mandat de vendre aux enchères publiques divers meubles, d'avoir procédé à cette vente après qu'elle l'eut informé de sa décision de révoquer ce mandat

Y... comme liquidateur ; qu' elle a interjeté appel de cette dernière décision ; Sur le premier moyen Attendu que Mme X... fait grief à l' arrêt d' avoir rejeté sa demande tendant à voir révoquer

de clôture du 6 février 1997, déclaré recevable l'intervention de la Banca nazionale del Lavora et confirmé le jugement alors, selon le moyen, que, d'une part, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée

Ne parvenant pas à faire immatriculer cette remorque, elle demande, par requête déposée au greffe le 17 juillet 2025, au Tribunal judiciaire de Thionville de : - Condamner Madame [G] [S] au remboursement

constaté par ailleurs que la société Matramps était chargée d'effectuer le transport vers Andorre, destination normale de la marchandise, ce qui impliquait une utilisation non frauduleuse de cette remorque

, le chauffeur l'a stationnée sur une bretelle d'accès à une zone industrielle ; que, dans la nuit du 22 au 23 mai 2011, la remorque et son chargement ont été dérobés ; qu'après une mesure d'expertise

Rejet de l'appel et confirmation de l'ordonnance de référé. Les demandeurs, bien que titulaires de l'usufruit de parts sociales, ne sont pas considérés comme des associés au sens des statuts et de la