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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6031fa52925cec32b32b9e32
25 mai 2018
Les parties sont d'accord pour considérer que : - restaient dus au salarié 35 jours de congés payés.
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cc
4 février 2008
temporaire et que le remplacement définitif du salarié pouvait être décidé à bon droit ; Attendu qu'il a bien été procédé au remplacement définitif du salarié par l'embauche de Frédéric I...en qualité
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
Elle réclame la somme de 2 893,06 euros, outre les congés payés afférents de 289,31 euros. L'employeur répond que les absences de la salariée justifient ces retenues sur salaire.
17e chambre
651e53cda81daa831884f735
4 octobre 2023
Par avenant du 24 juillet 2012 elle a été affectée sur le site de la Mairie de [Localité 7] ' Hôtel de Ville, en remplacement d'un salarié en congés payés.
Chambre Sociale
6a225a80cdc6046d4737d4b9
4 juin 2026
important que certains salariés doivent nécessairement être remplacés pour user de leurs droits à congés payés ou à leurs heures de délégation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00566
11 avril 2018
jusqu'au 3 octobre 2003 un salarié en congés-payés sur cette période, Mme Josette A..., agent de service - le 21 octobre 2003, un deuxième contrat à durée déterminée pour remplacer jusqu'au 2 novembre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100551
4 mai 2017
disponible, -qu'elle précise que d'août 2013 à décembre 2013, elle a travaillé également en qualité d'attachée commercial dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en remplacement
Pôle 6 - Chambre 6
5fca28285920506e1435ce3e
2 décembre 2020
transport aérien de fret, par contrat de travail à durée déterminée du 17 février 2014 au 2 janvier 2015, en qualité d'adjoint ressources humaines, catégorie cadre, coefficient 360 pour pourvoir au remplacement
Chambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
seulement (pas à temps partiel), puis a été co-gérante en 2013 d'une société de conseil gérée par son père dont elle n'a perçu aucune ressource, n'a occupé que 4 mois le poste de secrétaire du CFPLen remplacement
CHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
) a été engagée le 13 décembre 2013 par la société Filature Arpin suivant contrat à durée déterminée en qualité de responsable administration des ventes, en raison d'un remplacement d'une salariée en congé
CHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
- Le 30 septembre enfin, vous avez adressé une demande d'intérim tardivement pour remplacer une salariée en congé sans solde.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00657
17 avril 2019
pour remplacement salarié absent (congés), - du 23 au 26 juillet 2007 remplacement salarié absent (congés), - du 30 juillet au 3 août 2007 pour remplacement salarié absent (congés), - du 6 au 10 août
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10216
2 mars 2016
jours de congé pièce 5 de ONET Du 17 au 19 avril 2003 Remplacement d'un salarié nommé en congé Contrat de travail 104 de ONET Fiche de paie du salarié remplacé mentionnant les jours de congé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10658
9 juin 2017
systématique aux salariés intérimaires pour remplacer les salariés permanents en congé ; que par ailleurs la société Système U à laquelle il incombe de rapporter la preuve de la réalité du motif du recours
6079b1d89ba5988459c53cf4
9 mars 2005
d'une salariée absente pour congé de maternité ; que cette absence a été prolongée par un congé parental de la même salariée ; qu'estimant être liée à la société GSF Pluton par un contrat de travail à
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291
11 décembre 2024
La société a transmis en réponse une attestation employeur justifiant de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée pendant trois mois pour remplacer un chauffeur en arrêt, puis de l'embauche
61372297cd580146773fee08
27 février 1996
attaqué, que Mme Y... et Mme X... ont été engagées par l'Association des Paralysés de France en qualité de garde-malade au foyer "Les Cascades", accueillant des adultes handicapés, pour assurer le remplacement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02300
7 décembre 2016
des salariés absents pour congés ou maladie, n'est pas de nature à établir la suppression du poste de serveuse qu'occupait Mme V..., qu'au surplus, les difficultés financières invoquées par la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948
21 octobre 2020
partiel d'une salariée bénéficiant d'un congé parental, avec possibilité de prolongation jusqu'à son retour. 2.
6079b1149ba5988459c511db
12 mars 1987
Attendu que Mme X..., au service de l'Association des parents d'enfants inadaptés (APEI) " Les Hirondelles " du 22 janvier 1980 au 23 juillet 1982 pour assurer successivement le remplacement de plusieurs
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