CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6031fa52925cec32b32b9e32

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Les parties sont d'accord pour considérer que : - restaient dus au salarié 35 jours de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7cc

Appel

4 février 2008

4 février 2008

temporaire et que le remplacement définitif du salarié pouvait être décidé à bon droit ; Attendu qu'il a bien été procédé au remplacement définitif du salarié par l'embauche de Frédéric I...en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle réclame la somme de 2 893,06 euros, outre les congés payés afférents de 289,31 euros. L'employeur répond que les absences de la salariée justifient ces retenues sur salaire.

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cda81daa831884f735

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par avenant du 24 juillet 2012 elle a été affectée sur le site de la Mairie de [Localité 7] ' Hôtel de Ville, en remplacement d'un salarié en congés payés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a80cdc6046d4737d4b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

important que certains salariés doivent nécessairement être remplacés pour user de leurs droits à congés payés ou à leurs heures de délégation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00566

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

jusqu'au 3 octobre 2003 un salarié en congés-payés sur cette période, Mme Josette A..., agent de service - le 21 octobre 2003, un deuxième contrat à durée déterminée pour remplacer jusqu'au 2 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100551

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

disponible, -qu'elle précise que d'août 2013 à décembre 2013, elle a travaillé également en qualité d'attachée commercial dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en remplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca28285920506e1435ce3e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

transport aérien de fret, par contrat de travail à durée déterminée du 17 février 2014 au 2 janvier 2015, en qualité d'adjoint ressources humaines, catégorie cadre, coefficient 360 pour pourvoir au remplacement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

seulement (pas à temps partiel), puis a été co-gérante en 2013 d'une société de conseil gérée par son père dont elle n'a perçu aucune ressource, n'a occupé que 4 mois le poste de secrétaire du CFPLen remplacement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f966a3328fa00087a2556

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

) a été engagée le 13 décembre 2013 par la société Filature Arpin suivant contrat à durée déterminée en qualité de responsable administration des ventes, en raison d'un remplacement d'une salariée en congé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

600ff5450a67636912a68489

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

- Le 30 septembre enfin, vous avez adressé une demande d'intérim tardivement pour remplacer une salariée en congé sans solde.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00657

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

pour remplacement salarié absent (congés), - du 23 au 26 juillet 2007 remplacement salarié absent (congés), - du 30 juillet au 3 août 2007 pour remplacement salarié absent (congés), - du 6 au 10 août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10216

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

jours de congé pièce 5 de ONET Du 17 au 19 avril 2003 Remplacement d'un salarié nommé en congé Contrat de travail 104 de ONET Fiche de paie du salarié remplacé mentionnant les jours de congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10658

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

systématique aux salariés intérimaires pour remplacer les salariés permanents en congé ; que par ailleurs la société Système U à laquelle il incombe de rapporter la preuve de la réalité du motif du recours

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53cf4

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

d'une salariée absente pour congé de maternité ; que cette absence a été prolongée par un congé parental de la même salariée ; qu'estimant être liée à la société GSF Pluton par un contrat de travail à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01291

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La société a transmis en réponse une attestation employeur justifiant de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée pendant trois mois pour remplacer un chauffeur en arrêt, puis de l'embauche

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fee08

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

attaqué, que Mme Y... et Mme X... ont été engagées par l'Association des Paralysés de France en qualité de garde-malade au foyer "Les Cascades", accueillant des adultes handicapés, pour assurer le remplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02300

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

des salariés absents pour congés ou maladie, n'est pas de nature à établir la suppression du poste de serveuse qu'occupait Mme V..., qu'au surplus, les difficultés financières invoquées par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

partiel d'une salariée bénéficiant d'un congé parental, avec possibilité de prolongation jusqu'à son retour. 2.

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511db

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Attendu que Mme X..., au service de l'Association des parents d'enfants inadaptés (APEI) " Les Hirondelles " du 22 janvier 1980 au 23 juillet 1982 pour assurer successivement le remplacement de plusieurs

Source officielle

Page 10 sur 2502

← PrécédentSuivant →