Sur la prime de remplacement.

indique avoir remplacé provisoirement Mme X... à Nancy et avoir dû former Mlle Y..., dont le contrat emploi jeune arrivait à terme le 31 août 2004, ne permettent pas de caractériser les perturbations

qu'elle était affectée en dernier lieu au secrétariat administratif du consulat ; que le 10 février 2010, l'employeur lui a notifié son licenciement pour absence de longue durée et nécessité de remplacement

Elle fait valoir que Mme X... a été engagée pour remplacer un salarié absent en contrat à durée déterminée le 5 janvier 1997 pour une durée d'un mois, puis pour le même motif, le 6 février 1997, et enfin

Depuis le 19 mai 2025, Mme H F, première adjointe, remplace provisoirement la maire démissionnaire dans la plénitude de ses fonctions, conformément à l'article L. 2122-17 du code général des collectivités

1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles L. 1132-1, L 1232-1 et L1235-1 du code du travail ; 2°) Et ALORS QUE l'employeur doit justifier de l'impossibilité de pourvoir au remplacement

définitif ; -d'une restructuration indépendante de sa maladie ; -du manque de crédibilité de l'argument portant sur l'impossibilité de le remplacer provisoirement ; -de l'objectif caché d'employer

de travail et qu'il n'a embauché un remplaçant que plus de 5 mois après son licenciement ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de ses propres constatations que le remplacement n'a pas été assuré

F... est engagée dans le but d'assurer le remplacement de K...

l'article 12 de la convention collective nationale dans le cas où un salarié assure, pendant une période continue d'un mois au moins, le remplacement provisoire d'un poste de classification supérieure

La Banque de France a, ensuite, conclu un nouveau contrat à durée déterminée avec une autre personne pour assurer le remplacement provisoire de Mme A à compter du 3 juin 2019.

claire de la remplacer définitivement le 1er septembre 2004 quand bien même un tel remplacement n'était pas absolument nécessaire.

Je vous informe que j'ai décidé de vous licencier en raison de votre absence prolongée depuis le 15 mai 2012 qui rendait nécessaire votre remplacement définitif.

Monsieur [H] [J] a été engagé, dans un premier temps, en contrat de travail à durée déterminée le 1erdécembre 2001 afin d'assurer le remplacement provisoire d'une salariée en congé parental, en qualité

L’expert a constaté que le poêle soumis à son examen était provisoire n’était pas conforme à la commande, et estimé le remplacement du matériel acquis par Madame [P] à la somme de 6 700 euros, outre les

gagner, Incidences sur la trésorerie ; Compte tenu notamment de la haute technicité de votre poste de travail, de la qualification nécessairement requise pour l'exercer dans de bonnes conditions, un remplacement