dans l'acte d'huissier qu'il avait reçu ; que l'affaire ayant été renvoyée, et l'intéressé de nouveau cité par acte d'huissier en date du 19 mai 2017, M.

renvoi ; qu'en l'espèce, M.

de cassation, pris de la violation des articles 169, 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour a dit qu'il serait passé outre aux débats et dit n'y avoir lieu au renvoi

la législation sur les stupéfiants et importation sans déclaration et contrebande de marchandises prohibées, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant en détention provisoire après renvoi

estime compétente et cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 1996, qui, sur le seul appel, relevé par la partie civile, d'une ordonnance rendue par le juge d'instruction, a confirmé ladite ordonnance en ce qui concerne le renvoi

de renvoi ; "2°) alors que le respect des droits de la défense et le principe du contradictoire supposent que les limites d'un litige et le contenu d'un dossier d'information ne puissent être modifiés

des faits retenus par l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, la Cour d'appel a dénaturé le jugement déféré et entaché sa décision d'un défaut de base légale ; "alors, d'autre part

A l'issue de l'information judiciaire, Mme O... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour y être jugée notamment des chefs de fraude fiscale par minoration, de 2007 à 2010, des déclarations

La commune d'[Localité 1] a porté plainte et s'est constituée partie civile des chefs susvisés contre MM. [I] et [W]. 3.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 novembre 1998, qui a renvoyé

(avait) attendu, cédant comme il le devait la priorité à Stéphane Y... qui serait dans l'intervalle arrivé sur l'intersection (il était il faut rappeler déjà en vue) il aurait donc continué sa route sans

à Mme X... et une sommation à tiers détenteur à la SCI ; que Mme X... et la SCI ayant déposé un dire, une cour d'appel, par arrêt du 5 décembre 2005, a annulé le jugement ayant rejeté le dire et renvoyé

qui constitue la synthèse de l'information et qui ne se fonde pas exclusivement sur ce témoignage ; qu'il appartiendra à la seule cour d'appel de se prononcer sur la teneur de la documentation produite

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 8 juillet 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie sur mineure de quinze ans par ascendant et violences volontaires aggravées, l'a renvoyé

estime compétente et cette désignation s'impose aux parties et au juge de renvoi ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.

519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement et, déclarant la juridiction correctionnelle incompétente, a renvoyé

» ; que cette motivation, qui se borne à un simple renvoi, sans autre explication, aux difficultés d'organisation du juge des libertés et de la détention, ne saurait constituer la motivation opérante