de Me Blanchy représentant la SC Domaine de Chevalier qui reprend les termes de ses écritures et les observations de Me Corbier-Labasse représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026, à 11 heures : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - et les observations de Me Jacquemin, représentant la SCI Le Domaine, qui conclut

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Mme B..., celles de Me Challend de Cevins, représentant la commune du Barcarès et celles de Me Jarroux, représentant la société Cardinal A....

En présence de Madame [E], Commissaire du Gouvernement, représentant le Directeur départemental des Finances Publiques des Pyrénées-Atlantiques.

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Valette, représentant l’Eurl Les Domaines Robert Vic.

D... ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Targat, représentant M.

association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet du Morbihan a constitué un lot de chasse sur le domaine

C, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Villard, représentant M.

Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault représentant la SCEA Domaine de Clapiers, Me Grange substituant Me

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Genty, représentant la SARL du domaine de Caranella et M. C ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1.

de France et des autres requérants ; - les représentants du syndicat Domaines skiables de France ; - le représentant de l'association des maires de stations de montagne ; - Me Melka, avocat au Conseil

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Ciaudo, représentant la SCEA Domaine du Chancelier. Considérant ce qui suit : 1.

Robert X..., propriétaire d'un domaine viticole dénommé "Château de Laurens", et du partage intervenu entre ses enfants, il a été attribué à M.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de Pietralba 20214 CALENZANA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Collen-Renaux, conseiller ; - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marrot, représentant la SNC Villevaudé Domaines.

Louvel, rapporteur public, -et les observations de Me Marx, représentant M. A, de Me Viannay, représentant la SAS Domaine Alphonse de Neuville, et de M. C, représentant la commune de Garches.

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet, représentant l'ASL du domaine de Pierrelongue.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant M.