de l’article R. 214-1, il doit préalablement faire l’objet d’une autorisation environnementale au titre de l’article L. 214-3 ; les travaux relèvent de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature dès lors

statuts particuliers fixent la durée des activités requises. / () ".

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief ; Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique

Par contre, la rubrique « utilisateur nomade » est passée de 6 X 10,35 euros à 6 X 25,62 euros soit une augmentation de 147%, de même que la rubrique « utilisateur inspecteur » passée de 2 X 57 euros à

2517 et, d'autre part, la présence de différents tas d'enrobés dont des résidus bitumineux relevant de la rubrique 2716 pour lesquels l'exploitant ne dispose pas de récépissé de déclaration.

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours (...

Mme B... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue arabe (H-02.02.01). 2.

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie - Gynécologie - Obstétrique » (F-03.09). 2.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques

des informations et rubriques locales entièrement consacrées à la zone d'Agde qu'elle proposait était d'une durée inférieure à celles proposées par l'association Valras Comédie Club, et d'autre part,

VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2) OU, au besoin, la rubrique VI.4.3) / Précisions concernant l'introduction des recours : (..)

VI.4.2 Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 OU, au besoin, la rubrique VI.4.3 / Précisions concernant l'introduction des recours : (..)

Aux termes de l'annexe 3 relative à la liste des rubriques renseignées sur le certificat d'immatriculation : " Le certificat d'immatriculation comprend un ensemble de rubriques correspondant aux mentions

Il fait valoir que, contrairement à ce que soutient le ministre de l'intérieur, sa demande n'a pas été enregistrée, le 5 mars 2023, dans la rubrique " stage-formation ", mais dans la rubrique " stage étudiant

sous la rubrique 2750 ; que ce refus est motivé par le fait que la rubrique 2750 ne concerne que les effluents liquides réceptionnés par des réseaux de canalisations, alors qu'ici les effluents liquides

X..., inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Amiens, à titre probatoire, pour une durée de deux ans depuis l'année 2007, dans les rubriques traduction et interprétariat, a sollicité sa réinscription

ledit dossier devait être adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle principale, sauf s'il choisit la rubrique

installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ; - le code de justice administrative.