rupture de la vie commune d'entre les époux X..., la cour d'appel a réduit la pension alimentaire fixée par le tribunal de grande instance ; qu'un juge de l'exécution a annulé un commandement aux fins de saisie-vente

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur le fondement d'un acte authentique de prêt, dont certaines échéances étaient impayées, Mme X... a fait délivrer à Mme Z... un commandement aux fins de saisie-vente

vient la société Savannah distribution (la société Savannah), a, sur le fondement d'une ordonnance de référé, fait pratiquer au préjudice de la société Run distribution dépôt cash (la société Run) une saisie-vente

Louis Y... a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente puis fait pratiquer une saisie-attribution afin de recouvrer les sommes qui lui seraient dues depuis l'ordonnance de non-conciliation

Y... un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un rôle des cotisations rendu exécutoire, représentant des cotisations et majorations de retard dues au titre du régime assurance-vieillesse

droits (les assureurs) diverses sommes, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 15 mai 1983, la société, contestant les comptes de son débiteur, a diligenté à son encontre des procédures de saisie-vente

X... un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un jugement ayant condamné celui-ci à la garantir des condamnations prononcées contre elle ; que M.

X..., Mme Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation du jugement, de sa signification, du commandement de payer et du procès-verbal de saisie-vente ; que Mme Y... ayant précédemment

X... était le gérant, ainsi que d'un procès-verbal de saisie-vente ; que la procédure d'exécution repose sur un acte de cautionnement imputé à ce dernier au profit de la société ; que ses demandes ayant

[G] trois contraintes signifiées respectivement les 21 juin 2000, 26 mai 2000 et 30 mars 2001 ; qu'à défaut de paiement, elle a signifié à l'intéressé un commandement à fin de saisie-vente le 24 mai 2013

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; que pour le recouvrement de cette somme, la société Toshiba systems a délivré au liquidateur, qui l'a ensuite contesté, un commandement aux fins de saisie-vente

Le 12 août 2025 une mise en demeure valant commandement aux fins de saisie-vente a été délivrée à la SAS LINA BAT, à la requête de Monsieur le Comptable Public en exécution de ce titre de perception.

X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler le commandement aux fins de saisie-vente que lui a fait délivrer la FNMF sur le fondement de ce titre ; Attendu que M.

le juge de l'exécution de contestations portant sur la régularité de plusieurs avis à tiers détenteurs, d'un commandement de payer et d'un procès-verbal de saisie-vente, tous actes délivrés ou dressés

(les emprunteurs) deux prêts ; que, le 16 juin 2010, sur le fondement de ces deux actes, la banque a fait délivrer aux emprunteurs deux commandements de payer aux fins de saisie-vente ; que les emprunteurs

de caution des engagements de la société Objectif qualité (la société), placée en liquidation judiciaire, dont il était le gérant ; que, la banque ayant délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente

Attendu que pour valider le commandement à fin de saisie-vente délivré le 22 juin 2016 pour un montant en principal de 4 408,43 euros avec intérêts au taux contractuel de 10,92 % à compter du 17 juin

payer à la SVPA une certaine somme au titre des frais de garde des animaux, le tout avec exécution provisoire ; que, sur le fondement de ce titre, la SVPA a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente

civile ; Attendu que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Cars Dalles, munie d'un titre exécutoire, a fait procéder à une saisie-vente