Pour légitimer le second appel par eux formé le 14 novembre 2024, ils se prévalent de la notification faite à M.

à voir statuer sur la recevabilité de ce second appel, dont l'examen est préalable. 8.

DE CES TEXTES, QUE LE DELAI D'APPEL EST D'UN MOIS ; QU'IL EN RESULTE QUE CE DELAI EMPORTE FORCLUSION SAUF RELEVE DE CELLE-CI DANS LES CAS PREVUS DANS LE SECOND DE CES ARTICLES ; QUE CE DERNIER

Ils font valoir : Sur la recevabilité de l'appel : - que dès lors qu'une cour d'appel est régulièrement saisie d'un appel dont la caducité n'a pas été constatée, le second appel, formé à l'encontre du

[S] ; En conséquence, - juger irrecevable le second appel de M. [S] ; - condamner M. 

[Y] ; En conséquence, - juger irrecevable le second appel de M. [Y] ; - condamner M. 

[O] ; En conséquence, - juger irrecevable le second appel de M. [O] ; - condamner M. 

La Cour de cassation a jugé en considération de ces textes, qu'une déclaration d'appel irrégulière qui faisait encourir une irrecevabilité à l'appel, n'interdisait pas à son auteur de former un second

L'irrégularité de forme n'était donc régularisable qu'avant le 13 mars 2013 pour échapper à la sanction de la nullité ; que de ce fait le second appel du 22 avril 2013 et l'assignation du 23 avril 2013

[S] [Z], contre l'arrêt n° 277 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 29 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions

C'est à bon droit que les appelantes défendent la recevabilité de ce second appel du 15 novembre 2021 dès lors qu'il a été interjeté, pour une régularisation du premier appel du 24 février 2021, avant

Elle souligne utilement que l'arrêt du 3 février 2022 a précisément déclaré ce premier appel recevable. Le second appel du 15 novembre 2021 a donc été régulièrement formé.

; Mais attendu que, faute d‘intérêt à interjeter appel, est irrecevable à former un second appel contre un même intimé, la partie qui a formé un premier appel dont la caducité n'a pas encore été constatée

Par une seconde déclaration d'appel du 2 juillet 2024 enregistrée sous le RG 24-12419, la SASU [S] a formé appel par voie électronique à l'encontre de ce même jugement.

pour mettre en cause le Trésor public d'[Localité 1], créancier inscrit, et M. et Mme [H], et que ce second appel a été formé hors délai et sans y appeler M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / qu'un second appel peut être interjeté, par la partie qui a formé un premier appel, dès

L'appelant réplique que le second appel devant la cour d'appel compétente quand le premier, interjeté dans le délai d'appel devant la cour incompétente, n'a pas encore été déclaré irrecevable ou caduque

, qui fait encourir une irrecevabilité à l'appel, n'interdit pas à son auteur de former un second appel, même sans désistement préalable de son premier appel, sous réserve de l'absence d'expiration du

Elle expose que : - elle avait intérêt à former une seconde déclaration d'appel en vue de rectifier le défaut de mention de l'objet du litige dans la première déclaration d'appel, - la seconde déclaration

la seconde déclaration d'appel doit être déclarée caduque.