Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

et les intéressés étant absents le jour du second contrôle dont ils avaient pourtant été dûment informés, l'inspectrice d'académie, directrice académique des servies de l'éducation nationale de l'Isère

Mme D expose ne pas avoir été destinataire du bilan du second contrôle dans le délai prescrit à l'article R. 131-16-1 du code de l'éducation qui enserre seulement la notification du bilan du premier contrôle

erreurs relatives aux circonstances dans lesquelles a été effectué le dépistage, notamment s'agissant de l'heure ; - le matériel de dépistage n'était pas homologué ; - elle n'a pas pu bénéficier d'un second

Lorsque les résultats du second contrôle de l'instruction d'un enfant dans la famille sont jugés insuffisants, il appartient, en principe, à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, dans

étaient admises par les deux parties ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que l'employeur ne justifie pas avoir fait effectuer un second contrôle dans le délai prévu par le règlement

ne peut être invoquée ultérieurement lors d'un second contrôle que par l'établissement même qui a fait l'objet du premier contrôle ; que l'autorité de la chose décidée ne peut être invoquée lors d'un

23 mars 1995) de l'avoir condamné à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, retenue injustifiée de mars et octobre 1993 et à établir des bulletins de paie rectificatifs, alors, selon

234-5, alinéa 2, et R. 234-4-2° du code de la route disposent que lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second

Si les résultats du second contrôle sont jugés insuffisants, l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation met en demeure les personnes responsables de l'enfant de l'inscrire, dans les quinze

La confrontation de ces deux listes révèlent que lors du premier contrôle ont été consultées des pièces qui n'ont pas été examinées lors du second contrôle à savoir : bilans, comptes de résultats, convention

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé

Pour rappel, l'achat du véhicule date du 10 décembre 2016, le second contrôle technique a lieu le 14 décembre 2016 et la demande d'annulation de la vente date du 17 décembre 2016.

Le requérant produit l'avis de rétention du permis de conduire, établi par un agent de police judiciaire, qui mentionne que le premier contrôle, réalisé le 1er octobre 2023 à 12h30, a établi un taux retenu

[S] faisait valoir que les conditions dans lesquelles s'était déroulé son test d'alcoolémie lors de l'accident de la circulation survenu en Belgique ne lui avaient pas permis d'effectuer un second contrôle

Un second contrôle technique était réalisé auprès de société AUTO SECURITE le 15 janvier 2025 révélant les défaillances suivantes : “endommagement ou corrosion excessive AR, liaison défectueuse du correcteur

[F]. 2- Le 24 janvier 2020, la société Contrôle Auto avait procédé à un contrôle technique sur ledit véhicule, ne relevant aucune défaillance. 3- Le 28 janvier 2020, un second contrôle technique