A cette époque, M.

Mme [H] [I] épouse [R] est décédée le [Date décès 1] 2004, laissant comme successeurs ses deux fils, M. [N] [R] et M. [E] [R].

Eliane Y... épouse X... C/ Marcelle X... épouse Z... A... X... B... X...

Le 28 octobre 2003, les époux [J] ont déposé une requête en séparation de corps.

Le droit de cette dernière personne de contester le statut d’enfant né [pendant le] mariage est donc prévu par la loi [sous deux conditions]   : a) la mère doit être séparée de corps de son mari &

Haute-Corse ou son délégataire, - pour parvenir au partage, ordonné une expertise des biens dépendant des deux successions et de la communauté de biens entre les époux, - commis pour y procéder Monsieur

M [D] [V] est décédé le [Date décès 1] 2010, n'ayant pas désigné le bénéficiaire de la prestation décès.

A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : La cour se réfère à la décision dont appel pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure.

[B] [SV] est décédé le 10 décembre 1989 , laissant pour lui succéder Mme [IY] , son épouse, et ses enfants.

respectivement par courrier des 29 avril 2021 et 13 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Revin de faire procéder à l'exhumation du corps de M.

Les pouvoirs du juge des référés, qui sont déterminés par les articles 834 et 835 du code de procédure civile, se distinguent des exceptions de procédure, et en particulier des exceptions de compétence

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 septembre 2011), que l'artiste-peintre et plasticien Victor X..., dit Y..., est décédé

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Suivant acte dressé le 30 décembre 1999 par Maître [S] [F], notaire associé à [Localité 12], les époux [A] [I] et [R] [O] ont procédé à la liquidation

du code de procédure civile, - condamné [P] [V] épouse [K] et [J] [V] à verser à [E] [W] veuve [V] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [P] [V]

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Madame [Z] [M], née le 8 janvier 1928 a épousé en seconde noce M. [U] [F]. De leur union sont nés [V] [F] et [T] [F].

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023 et le 13 juillet 2023, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Daniel X... est décédé le 20 septembre 2004 laissant pour lui succéder sa seconde épouse, Mme Arlette Y..., et

Ils déclarent que M. et Mme X... étaient mariés et non séparés de corps lors du prononcé du jugement camerounais, leur divorce n'ayant été prononcé que le 18 octobre 2007.