AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723dfcd5801467740f44d
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Thierry X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du créancier poursuivant, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en se bornant à énoncer qu'il "serait en situation d'héritier sous bénéfice d'inventaire
Source officiellePage 10 sur 49049
civ1
60794cd89ba5988459c474a1
7 novembre 2000
7 novembre 2000
X... exploite une discothèque dans un local dont il est locataire et qui se situe au sous-sol d'un immeuble dit " Diamant II " ; que, se plaignant d'infiltrations d'eaux usées, il a engagé une action en
Source officielle