précis ; que la lecture des procès-verbaux de police révélait en effet que les policiers qui étaient intervenus sur les lieux n'avaient pas constaté la présence de piquets de grève empêchant l'exercice

matérielle, familiale et sociale ; qu'en condamnant, dès lors, M.

entre 2006 et 2008 et a prononcé une peine de deux ans d'emprisonnement, outre une interdiction d'exercice professionnel pendant cinq ans ; "aux motifs que l'élément matériel de l'infraction générale

Aucune suite n'a été donnée par la société SAS GRAN LOCO ni par Monsieur [Q] [Y].

atteinte à la dignité humaine", un dessin mettant en scène des personnages dans des situations licencieuses et de mauvais goût, lorsqu'il est manifeste notamment au regard du caractère outrancier des

engagement par l'assureur ; "or il n'apparaît pas qu'il ait été fait état de la fausse qualité de propriétaire d'une marque déposée ou de groupe commercial avec référence mondiale fabricant du matériel

informatique personnel, alors, selon le moyen, que Y... était parfaitement au courant de l'utilisation du propre matériel de M.

nouvelle créée entre-temps par le parent ravisseur, aussi stable et favorable soit-elle, ne suffit pas à caractériser le risque grave ou la situation intolérable encourus en cas de retour, qui doivent

en ce qui concerne la destruction de la serrure d'entrée et la tentative de descellement du coffre-fort mural, fait contesté par le prévenu ; que les faits reprochés au prévenu sont particulièrement graves

C... a été licencié pour faute grave le 30 avril 2014. 3.

matérielle, familiale et sociale ; qu'en se bornant à affirmer que « l'examen (…) de la situation matérielle, familiale et sociale de l'auteur mis en détention depuis le 10 juin 2015 » ne fait apparaître

La réalisation de prestations évènementielles et la location de matériel à destination des particuliers et professionnels Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en

l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; que la peine encourue est de nature criminelle ; qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des indices graves ou concordants

Mme [X] a soulevé une exception d'incompétence territoriale au profit du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse s'agissant de la demande en réparation des dommages matériels.

matérielle, familiale et sociale ; qu'en condamnant M.

. ; que, dans le contexte de l'absorption par la société Themis de la société Défense Mondiale, dont la situation était alarmante à un point tel qu'elle se trouvait au bord du retrait d'agrément par la

matérielle familiale et sociale ; qu'en l'espèce, pour prononcer la peine à l'encontre de M.

. fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts, alors, selon le moyen, que l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce et que, seule une faute constitutive d'une violation grave