GMF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-20.058 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], 4°/ la société Euromaf, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 4], 5°/ la société

de laquelle se trouve la société Spie Ouest Centre, 2°/ à la société Desrues-Guinard & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 3°/ à la Société mutuelle

français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Barthélémy Grino architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

est ..., 2 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société assurances Mutuelles de Seine et Marne (MSM), société d'assurance

[S] [Z], domicilié [Adresse 10], 2°/ la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], représentée par M.

[Adresse 2], 3°/ à la société Mulligan 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le

Frenehard, société par actions simplifiée, 2°/ la société Frenehard et Michaux holding, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 21

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

Par notification électronique en date du 4 décembre 2025, la MAIF a répondu être une société d’assurance mutuelle à cotisation variable ne relevant pas de ce fait du Registre du commerce et des sociétés

d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ... (16ème), 2 ) de la société Profimob, société anonyme, dont le siège est 7, place du Maréchal Juin, à Saint-Maur (Val-de-Marne),

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

SMA SA ès-qualité d'assureur de la Sociét ALF CONSTRUCTION et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, société mutuelle d'assurance à cotisation variable

l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance des commerçants de France (MACIF), société

d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP en qualité d'assureur de la société SPATIALE anciennement MALISHEV et de la société SOMIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié

la société Lingenheld travaux publics, - la CAMBTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, - la société Soprema entreprises, - la société XL insurance company dite Axa XL, - la

limitée, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Bernard Moreau, 9°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à la société Sogea Nord-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits