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82 569 résultats pour « taux contractuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69facbd8cdc6046d47be6568

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

M. et Mme [F] à lui payer la somme de 40 888,46 euros en principal, arrêtée au 26 septembre 2023, avec intérêts au taux contractuel de 5,44 % l'an à compter du 26 septembre 2023, - condamner solidairement

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

outre les intérêts au taux contractuel de 1,26 % postérieurs au 28 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7542cdc6046d471e834a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

contractuel majoré de 4,34 % à compter du 08 novembre 2024 ; * 23.037,18 €, avec intérêts au taux contractuel majoré de 4,34 % à compter du 08 novembre 2024 ; * 3.546,93 €, avec intérêts au taux contractuel

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407db8

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

1996) a fixé la créance de la Caisse et, pour ce qui concerne la caution, a condamné celle-ci aux sommes restant dues sur les quatre derniers prêts, arrêtées au 22 février 1995 outre les intérêts aux taux

Source officielle
TJ

JCP

69d69f96cdc6046d478ebee2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[N] [C] à lui payer la somme de 10.236,68 euros au titre du regroupement de crédits, outre les intérêts au taux contractuel de 4,50% courant sur la somme de 9.140,54 euros à compter du 5 juin 2025, date

Source officielle
TJ

JCP

69d9431dcdc6046d47cdb3ff

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[V] [W] à lui payer la somme de 14.772,89 euros au titre du regroupement de crédits, outre les intérêts au taux contractuel de 5,300% courant sur la somme de 13.115,48 euros à compter du 4 juin 2025, date

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e620cdc6046d478b5a58

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

contractuel, * Au titre du prêt n°090271 E d'un montant de 2.631,15 € outre intérêts au taux contractuel, * Au titre du prêt N°351934 E d'un montant de 5.132,12 € outre intérêts au taux contractuel.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f61c6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du prêt immobilier de 77.000 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 1,07 % l’an sur la somme principale de 55.726,84 euros à compter du 1er mars 2023 et jusqu’à complet paiement ; - 21.005,80

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75a4cdc6046d477e694a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [Y] à lui payer la somme de 53.633,38 € au titre du prêt 11° 1450171 outre intérêts au taux contractuel (4,45 % + 5) à compter du 11 mai 2020 et jusqu’à parfait règlement ; - la condamnation de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da3dc0d3e3fe99d17888

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

contractuel de 5,18 % à compter de la mise en demeure Le demandeur sollicite en outre à ses adversaires : pour la somme de 17 590,55 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel de 5,18 %

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c6e6cdc6046d47f1b52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

contractuel à compter du 22 Septembre 2023 jusqu'au 17 octobre 2023, à titre chirographaire échu concernant te solde' du compte bancaire * 38.268.36 € outre Intérêts au taux contractuel à compter au

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac36f8cdc6046d47d7154a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

A titre chirographaire et au titre du prêt professionnel n° 220270100155 de 30.000 € à l'origine, à hauteur de la somme de 5.626,75 € outre intérêts à échoir au taux contractuel majoré de 6,99% l'an (Cf

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a687fbcdc6046d47547581

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [T] au paiement : De la somme de 47.775 euros en principal correspondant à l'assiette de son engagement au titre du prêt de 245.000 euros du 31 mai 2022 outre intérêts au taux contractuel de 1.170%

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10117

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

n° 6358997 : capital restant dû et échéances impayées : 35 742,77 € intérêts de retard au taux contractuel de 4,60 % : 103,61 € total outre intérêts au taux contractuel de 4,60 % à compter du 3 février

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle demande le paiement du solde du prêt racheté pour les 6.766,74€ avec les intérêts au taux contractuel depuis la date de sa mise en demeure.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e18c25a97f0381f521c

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

d'équipement n° 6358997 : 'capital restant dû et échéances impayées : 35 742,77 € 'intérêts de retard au taux contractuel de 4,60 % : 103,61 € 'total outre intérêts au taux contractuel de 4,60 % à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100267

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du crédit renouvelable, a assigné l'emprunteur en paiement ; Attendu que, pour condamner l'emprunteur à payer à la banque, au titre du prêt personnel, les sommes de 34 133,73 euros, avec intérêts au taux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7135a5d4e0c2ddc9c8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

prêt de 126.000 euros majorée des intérêts au taux contractuel de 5% à compter du 9 février 2010, - 24.476,55 euros au titre du prêt de 33.500 euros majorée des intérêts au taux contractuel de 5,5% à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbc1cdc6046d47be606c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] à lui payer la somme de 22 705,35 euros en principal au titre du prêt n° 289 920 006 705 28 avec intérêts au taux contractuel de 5,72 % l'an à compter de la mise en demeure du 19 janvier 2024 et, à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac8acdc6046d47859877

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 3.250 € outre intérêt au taux contractuel majoré de 3 points soit moyenne mensuelle EURIBOR 1 AN + 2,6 % + 3 points à compter

Source officielle