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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300440

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

le niveau maximal que peut atteindre la nappe, le temps pris pour atteindre ce niveau et la durée des crues ; que cette étude doit ainsi permettre de calculer les quantités d'eau à évacuer dans un temps

Source officielle

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5315c

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

des licenciements susceptibles d'intervenir jusqu'en 2003 ; que le 18 octobre 2000 a été conclu au sein de la société BSN Glasspack, produit d'une scission de la société BSN, un accord de réduction du temps

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400479_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868319

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

réglementation générale des cultures marines... le préfet le met en demeure de se conformer aux prescriptions qui lui sont indiquées, faute de quoi, il sera procédé soit au retrait, soit à la suspension pour un temps

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e229477fe04f5cc659b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

importante en considérant qu'il ressort des dispositions contestées [sur le contrôle d'identité] que les réquisitions du procureur de la République ne peuvent viser que des lieux et des périodes de temps

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

être contrôlée sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9b48616ed0f8cd511e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

bout de dix années, lorsque l'obligation principale n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à pouvoir être éteinte avant un temps

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100213_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104933_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae29b56f16fd33df8d5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l’identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216d4965b5d9df31873a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

caisses d'assurance maladie et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants : 1° Lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01907

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

rattache à la réglementation applicable "aux itinérants non cadres", que cela suffit à mettre à néant le grief d'abandon de poste, qu'elle n'avait aucune obligation de se trouver à un poste fixe pendant un temps

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f242

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

décidant néanmoins qu'elles ne pourraient constituer une antériorité de la revendication 1 du brevet en ce que celle-ci était caractérisée par le virage des indicateurs colorés au bout d'un laps de temps

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037631758

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200171_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2100438_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202566_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2101774_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2400418_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208788_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps

Source officielle