Sur la discrimination syndicale.

Un second entretien informel s'est tenu avec son directeur de territoire et les responsables ressources humaines, en présence d'un membre du CHSCT, représentant syndical.

salariés à la direction de Snappon » mentionnant une « prime additionnelle de licenciement équivalente à 30.000 € » versée « en fin de préavis avec ou sans adhésion à la cellule de reclassement », un tract

Monsieur [E] [G] produit également un tract syndical faisant suite à la réunion du CSE du 29 août 2019, indiquant que l'absentéisme a fortement augmenté en 2019, que la direction y répond par des licenciements

C... du 30 juin 2013) se sont très rapidement reproduits dans ce service (distributions de tracts syndicaux pendant le temps du travail, utilisation des heures de délégation sans en aviser préalablement

: - le PV de conciliation du 14 juin 1988 sous l'égide de l'Inspection du travail, - l'Ordonnance de référé du 24 décembre 1991 sur les heures de délégation, - un tract syndical signé Jean- Claude X.

sociales ; que l'affichage de notes de services à l'attention du personnel comme celle du 22 juillet 1996, la diffusion de périodiques d'information ou encore le relais de l'information y compris par des tracts

une quotité exorbitante », reproche d'autant moins recevable qu'aucune charte informatique ni règlement intérieur n'est légalement en vigueur au sein de l'Association, d'avoir « sciemment diffusé un tract

Toutefois, le requérant n'établit pas ses allégations par les pièces qu'il produit au dossier, notamment les documents syndicaux produits qui expliquent que le travail est difficile pour les employés au

pressions et des intimidations ; qu'elle n'établit pas l'existence d'un management irrespectueux et brutal dans la mesure où les deux seules pièces invoquées à ce propos consistent en un tract

Sur son investissement syndical, il produit des tracts et documents justifiant de l'action du syndicat FO notamment sur la question des salaires en 2010, 2011, 2012 et deux attestations de personnels syndiqués

départementale CGT du [Localité 1], a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'organisation de manifestation sans déclaration préalable, à la suite d'une opération de distribution d'un tract

, que l'employeur s'était engagé, par lettre du 20 décembre 2000, si le résultat du référendum était favorable, à mettre en oeuvre le projet, après ratification des organisations syndicales, dès le 1er

En outre, en application de l'article L 2141-5 du code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter

des autres syndicats représentatifs dépouillés par ce subterfuge d'une partie de leur crédibilité, tandis que le contenu de certains de ces tracts, censés émaner d'une organisation syndicale, critique

Néanmoins, si des attestations témoignent de relations conflictuelles avec le directeur des services techniques, notamment d'une altercation à propos de la réorganisation de la salle de réunion syndicale

professionnelle antérieure et postérieure à l'accident; 4° à partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement

D soutient que la pratique des " concours fléchés " est contraire au principe d'égalité entre les candidats, il n'apporte aucun commencement de preuve quant à la réalité d'une telle pratique, le tract