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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
634f957bb5afe5adfff28a0c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par déclaration faite au greffe le 3 août 2021, la société SAEM COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS C.T.S. s'est constituée intimée.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492541.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un arrêt n° 22NT00356 du 12 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a condamné la société Eiffage Rail Express à verser à M.
Source officielleChambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la responsabilité de la Régie des Transports Métropolitains': Il est constant que l'obligation de sécurité contractuelle incombant au transporteur n'est due que pendant le transport proprement dit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article R. 571-44 du même code : « La conception, l'étude et la réalisation d'une infrastructure de transports terrestres nouvelle ainsi que la modification ou la transformation significative
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
8 avril 2026
La société TRANSPORTS H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC001058302
13 mai 2008
13 mai 2008
Rainer Feldhaus, est un ressortissant allemand, né en 1942 et résidant à Vohburg.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
1 avril 2025
; organisation de voyages ; remorquage ; réservation de places de voyage ; services de logistique en matière de transport ; services d'expédition de fret ; Transport ; transport en taxi » ; Classe
Source officielleciv2
6079431c9ba5988459c411f8
9 mai 1973
9 mai 1973
A L'EGARD DES VOYAGEURS TRANSPORTES, N'AVAIT PAS A EXAMINER LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042538315
18 novembre 2020
18 novembre 2020
- SUD Rail et au Cabinet Colin-Stoclet, avocat des sociétés SNCF Réseau, SNCF Gare et connexion et fret SNCF ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e275
22 juin 2011
22 juin 2011
COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL (FR) ...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4870
6 mai 2003
6 mai 2003
Infrastructure Planning Bill, which was intended to provide a legislative framework for the supra-regional planning of a major new transport infrastructure.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
motorisé de 60 tonnes, le transport, le déchargement, la pose sur les rails du quai 1 et 2 du site de Dégrad des Cannes, les interventions annexes éventuelles, l'alimentation, le raccordement et la mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527695_20260224
24 février 2026
24 février 2026
requête, enregistrée le 19 septembre 2025, SNCF réseau, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés TSO, TSO signalisation, NGE génie civil, Sages rail
Source officiellesoc
613722edcd58014677403497
10 juillet 1997
10 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des syndicats de travailleurs du rail "SUD Cheminots", dont le siège
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007770269
17 mai 1991
17 mai 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 1990, présentée pour la société "AMAZON TRANSPORT INC" dont le siège social est 80 broad street à Monrovia, Libéria
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Cristalilluminé »; ' «lC3»oulC-3»; ' « PRASA » ou « Passenger Rail Agency of South Africa »; ' « LRT » ou « rolling stock »
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304918_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la régie autonome des transports parisiens (RATP) demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55590
31 août 2022
31 août 2022
et de la réglementation, article applicable à ce transporteur contrairement à ce soutient l'appelant, affecter des agents lors de la mise en oeuvre du plan transport adapté.
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55592
31 août 2022
31 août 2022
et de la réglementation, article applicable à ce transporteur contrairement à ce soutient l'appelant, affecter des agents lors de la mise en oeuvre du plan transport adapté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01426
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X...et trois autres salariés ont été engagés par la société Euro Cargo Rail en qualité de coordinateurs des opérations France ; que leur contrat de travail prévoyait une clause de mobilité ainsi libellée
Source officiellePage 10 sur 124