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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372575cd5801467741de79
17 mai 1995
17 mai 1995
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups ou violences volontaires aggravées, a statué sur les intérêts civils
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613725b8cd58014677420086
14 avril 1999
14 avril 1999
sexuelles, que les déclarations de sa fille faisant état des attouchements auxquels il se serait livrés sur elle étaient crédibles, sans constater que lesdits attouchements auraient été commis avec violence
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613725ffcd5801467742225a
6 mars 2001
6 mars 2001
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2000, qui, pour complicité de violences aggravées et contravention de violences, l'a condamné à
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613725b5cd5801467741ff07
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit
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6137261dcd580146774230d0
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4
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61372642cd58014677424305
26 mai 2004
26 mai 2004
de son mari sur elle-même et sur son fils ; que, s'agissant de violences dont elle déclare avoir été victime, Marie-Christine X...
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613725f5cd58014677421d72
12 février 2002
12 février 2002
menaces ; qu'après un passage à l'hôpital, il a été placé en dégrisement, compte tenu de son état ; que son attitude a conduit à le présenter à nouveau à l'hôpital, où il s'est encore signalé par la violence
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613725fecd580146774221da
15 mai 2001
15 mai 2001
prévention limitées à des poursuites dans les termes de la loi, n'a pas caractérisé l'infraction de violences volontaires à l'encontre du prévenu ; "alors, d'autre part, que l'infraction de violences
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61372551cd5801467741cba7
19 février 1992
19 février 1992
b Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ambroise coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences
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6137264acd58014677424695
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles
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61372693cd58014677426ad6
16 mai 2007
16 mai 2007
Y... ; que la violence ainsi établie ne doit pas s'analyser comme un fait permettant d'établir le délit distinct de violence par conjoint ou concubin mais comme une des conditions qualifiant le délit
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ésulte en conséquence de l'information charges suffisantesc/Philippe X
613725aecd5801467741fc02
29 octobre 1996
29 octobre 1996
l'exercice de violences, menaces de violences ou contraintes n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en l'espèce la résistance de la victime (arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02282
24 octobre 2018
24 octobre 2018
sur la culpabilité ; que, sur la peine, la cour retiendra la particulière gravité des faits, qui met en péril la santé des citoyens, souvent jeunes et sans ressources, en favorisant les addictions violentes
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613725f0cd58014677421b27
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Abdullatif, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
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61372578cd5801467741e04a
15 janvier 1998
15 janvier 1998
pénale, la société Sanh étant déclarée civilement responsable, pour s'être rendus coupables comme auteur principal ou comme complice du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence
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6137267bcd58014677425eb8
11 mai 2000
11 mai 2000
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol et violences
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é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
22 août 2018
l'article 222-7 du code pénal, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle ; que M.
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61372612cd58014677422bcc
28 juin 2000
28 juin 2000
autres que sexuelles ont été commises par Y..., condamné à ce titre, et que les violences imputées à X... sont celles-là mêmes qui ont accompagné les faits d'agression sexuelle qui lui sont imputés ;
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61372590cd5801467741ed26
4 janvier 1993
4 janvier 1993
Marie-Ange, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 mai 1992, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de violences
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61372617cd58014677422def
6 mars 2002
6 mars 2002
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000
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