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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
bancaire le 30 novembre 2020 - 800 € par virement bancaire le 31 décembre 2020 - 800 € par virement bancaire le 31 janvier 2021 - 800 € par virement bancaire le 1 er mars 2021 (pour février) Le
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f87
2 mars 2000
2 mars 2000
La société CAT estime n'avoir pas failli à ses obligations en faisant valoir que la société ARCHOS a elle-même considéré que le document transmis valait preuve du virement bancaire en sa faveur et que
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6333e43ea9406305dae8c8dc
11 mai 2022
11 mai 2022
Selon la Selarl Juris, ce dossier a été soldé au terme d'un dernier virement de 1 400 euros intervenu par virement bancaire le 15 janvier 2019, qui a également permis de solder le dossier « [K] ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6451fabb48616ed0f8cd4e95
2 mai 2023
2 mai 2023
prétentions de l'appelant, la société RN menuiserie demande à la cour de : - confirmer la décision en ce qu'elle : - lui a donné acte du règlement de la somme de 822,46 euros par virement bancaire
Source officiellecr
61372647cd5801467742457d
22 octobre 2003
22 octobre 2003
date de cessation des paiements de l'EURL Biophase France a été fixée au 11 janvier 2001 ; qu'en décidant cependant que la culpabilité de Catherine X..., épouse Y..., se trouvait établie à raison de virements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : - l'abandon, par mesure de tempérament, des rectifications relatives aux ventes de marchandises que des clients belges ont réglées par virement bancaire ne présente pas le caractère
Source officielle1ère chambre
DTA_2301201_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
toujours pas reçu le versement de la prime de transition énergétique qui lui avait été accordée en 2021 ; - ce retard, dû à une erreur commise par l’agence nationale de l’habitat lors de la tentative de virement
Source officielle1ère chambre
DTA_2303016_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
toujours pas reçu le versement de la prime de transition énergétique qui lui avait été accordée en 2021 ; - ce retard, dû à une erreur commise par l’agence nationale de l’habitat lors de la tentative de virement
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903648_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne le virement bancaire de 9 650 euros du 29 avril 2015 : 5.
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d93
23 juin 1993
23 juin 1993
d'appel aurait dû en déduire qu'ils avaient satisfait au commandement visant la clause résolutoire dans le délai prévu à l'acte de vente, alors, d'autre part, que s'agissant d'un paiement opéré par virement
Source officielleREFERES
67f6e970a9d5adc2606284dc
1 avril 2025
1 avril 2025
de rénovation d’une maison d’habitation, d’un montant de 101.439,46 euros TTC, le 19 juillet 2024 (pièce de la demanderesse n°1) ;Mme [N] [Y] a procédé au versement de la somme de 15.000 euros par virement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103167_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Cette dernière atteste ainsi de l'achat d'une caravane de marque Fendt à Mme A, courant décembre 2015, moyennant la somme de 20 000 euros payée par virement bancaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b94999cdc6046d47f7940f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il sollicite la preuve des virements bancaires avec mention du compte bénéficiaire afin de procéder aux vérifications qui s’imposent.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226865_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
des revenus distribués, provenant, d'une part, du rejet de la déduction en tant que charges, par la société Atelier du bâtiment, d'une somme d'un montant total de 95 693 euros, correspondant à des virements
Source officielleService des référés
67096c9106866c0645d2842b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Marion COBOS Anne-Charlotte MEIGNAN Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 25] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 26] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
66fee087172da17169e9a668
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11], [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e7850e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Président, Minas MAKRISMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 16] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
8 février 2011
le jugement entrepris, - de fixer à 280 euros le montant de la contribution alimentaire due par Monsieur X..., en disant en outre qu'elle devra être payée par lui avant le 5 de chaque mois et par virement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10339
8 avril 2021
8 avril 2021
1684,32 euros correspondant au niveau V de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur faute pour le demandeur de justifier du montant du salaire allégué, les différents virements
Source officielle11ème chambre
DTA_2315589_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de virements bancaires effectués à son profit par son conjoint et ses enfants.
Source officiellePage 10 sur 1378