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D’autre part, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement, les plans des sous-sols du dossier de demande prévoient l’édification au 1er sous-sol de 23 places de parkings et 3 places moto, et

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[C] [B], * désigner un expert afin d'estimer les immeubles dépendant de ladite succession, * désigner un expert afin d'estimer les biens mobiliers, valeurs mobilières, 'uvres d'art, bateaux, voitures

Franck X... et la société civile immobilière (SCI) Magicland coupables d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols et a, en conséquence, condamné la société

Pour les deux-roues motorisées, ce même règlement prévoit " 1 place par tranche de 6 places voiture exigées ".

Il se plaignit aussi de l’absence de place de stationnement pour personnes handicapées   ; les places de parking à proximité de l’entrée étant occupées, il expliqua qu’il était contraint de garer

la SCCV Elip (vendeur) sont inachevés, et/ou non conformes aux normes, et/ou non conformes au dossier de permis de construire initial pour la part relative à la création de réhabilitation du passage voiture

le siège est [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Voxtur

visant à l'édification d'une construction à usage d'habitation individuelle comportant deux niveaux et de 385 mètres carrés de surface de plancher, d'une piscine de 20 mètres carrés, d'un auvent pour voitures

à un contrôle " (cf arrêt attaqué, p. 6, 4e alinéa) ; que, par ailleurs, au moment où Pascal Y..., qui était connu par les services des Douanes auxquels un contentieux l'avait déjà opposé, était placé

(employeur) donnait à Jacky X... une autre voiture en 5 places pour les congés payés en remplacement de sa commerciale ».

que le projet s'accompagne d'une requalification des espaces publics avec la réalisation d'une allée partagée et arborée au droit du boulevard Raymond Poincaré, une réduction de la circulation des voitures

de Crédit à Annemasse, entendu par procès-verbal du 15 septembre 1981 que les coffres ont été loués à Ulysse Z... le 29 juin et que ledit A... avait aidé Ulysse Z... qui avait amené son or dans sa voiture

- La transmission de consignes inacceptables aux agents de sécurité Notre enquête interne nous a permis de découvrir des voitures taguées sur le parking du magasin.

Vers 21h30, vous êtes venu frapper à sa porte pour lui demander de déplacer sa voiture afin de pouvoir garer la vôtre sur son emplacement car vous refusiez de stationner votre voiture sur les places réservées

j'étais en train de discuter avec Mr [N] [M], employé FedEx, sur le parking, j'ai vu un véhicule de transport équipage reculer à grande vitesse et à environ 18 à 20 mètres de distance et heurter une voiture

de l'article 63 du Code de procédure pénale n'imposent pas qu'une personne contre laquelle il existe des raisons plausibles ou indices permettant de la soupçonner d'avoir commis une infraction soit placée