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80 008 résultats pour « vol, escroquerie, abus de confiance (art 1777 du code général des impôts modifié par l'art 45 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 22
-Code des douanes Art. 338, Art. 434, Art. 412, Art. 414, Art. 418 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 86
-A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-3, Art.
Article 1
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 328 K, Art. 328 O III. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Article 19
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 222 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1729 B, Art. 238 bis II.-A.
Article 23
- Code de la santé publique Art. L3511-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3512-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 573
Article 22
I à III-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 octies F -Code général des impôts, CGI. Art. 39 AK ; Art. 279 IV A modifié les dispositions suivantes : -Loi 2006-1771 du 30 décembre 2006 Art. 138 V.
Article 56
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8, Art. L136-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 15
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 163 quinquies C, Art. 1600-0 J -Code de la sécurité sociale. Art. L136-6, Art.
Article 126
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 39 terdecies, Art. 219
Article 8
I. ― A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 quater C, Art. 200, Art. 199 novodecies
Article 42
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200, Art. 238 bis
Article 17
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 1586 sexies
Article 49
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1609 quater
Article 21
I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 164 C, Art. 197 A
Article 94
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 796, Art. 796 bis
Article 11
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 204 C, Art. 204 D, Art. 204 F, Art. 204 G, Art. 204 H, Art. 1729 G, Art. 1753 bis C, Art. 1759-0 A, Art. 1771 -Code de la sécurité sociale. Art.
Article 35
I à VIII--A créé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1653 D, Art. 1653 E A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L64, Art. L64 B -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 197
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre VI : Taxe sur les hydrofluorocarbones A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis F II.
Article 89
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 125-0 A, Art. 125 ter, Art. 150-0 A, Art. 757 B, Art. 990 I bis II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-7
Article 53
-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
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