Arrêt n° 1343 F-D Pourvoi n° P 16-12.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Le 22 mars 2016, Monsieur et Madame [L] ont porté plainte pour un vol commis avec violences sur leur personne la veille, précisant que leur avaient été dérobés les biens suivants : «' pour Monsieur [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Grand Hôtel Intercontinental, dont le siège est ..., en

été volé.

Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre, rédactrice qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie FRENOY dans

HOTEL ALEXANDRA C/ S.A.

comme appartenant à l'un de ceux qui participaient à la surveillance de l'otage à son domicile, ce qui était d'autant plus significatif qu'il avait une voix suffisamment caractéristique pour être reconnue

France vous donne la possibilité de réserver votre hôtel, dans les meilleures conditions, avec ses partenaires ; Vol +Hôtel « combinez et achetez en quelques clics votre billet d'avion et votre hôtel

Cesare, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 5 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol aggravé, vols, filouterie d'hôtel

, demeurant en cette qualité à Rogliano (Corse), hôtel de ville, 28/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatrième, sixième et septième moyens, réunis : Vu les articles L. 2122-1, L. 2143-3, L. 2314-24 et L. 2314-5 du code

Comme tous les autres associés de la SCI de l'hôtel, la société La Versaudière avait nanti, en garantie, au profit des crédits-bailleurs ses parts et, dans l'acte notarié, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.

être assimilé au vol simple, qu'elle ajoute ne pas avoir commis de faute intentionnelle qui suppose la volonté de créer le dommage ; Considérant qu'il est constant que le litige ne porte pas sur les

Il affirme qu'il a réservé ce vol pour un motif professionnel, qu'il avait engagé des frais de réservation d'une salle de réunion, d'une chambre d'hôtel et d'une voiture pour son séjour qui devait durer

[R] s'est rendu dans la chambre de cette hôtesse étudiante dont c'était la première rotation, afin de lui remettre une carte SD.

[Y] [A] et [X] [M] du crime de vol avec arme commis le 11 septembre 2012 à [Localité 1] (…) MM.

, dans un cadre hôtelier et limité contractuellement à un couple par chambre.