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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e6599090
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N°352 DU : 6 septembre 2023 N° RG 22/01962 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RJ ADV Arrêt rendu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308767_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé A.
Source officielle1ère Chambre
61609e50264c7ed035b03c69
28 mai 2013
28 mai 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a14
6 mars 2007
6 mars 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 06 Mars 2007 AFFAIRE N : 06/00764 André X... / Christiane Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86098
18 juin 2002
18 juin 2002
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Paul DABOSVILLE, Président, Madame Marie-Françoise TREMOUREUX, Conseiller, Madame Anne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00391
3 avril 2012
3 avril 2012
titre de dommages-intérêts du chef des intérêts de retard réclamés par l'administration fiscale au titre de la déclaration 2004, l'arrêt rendu le 9 mars 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Riom
Source officielleChambre 3-3
6789fa570c7dc206c9eb7f47
16 janvier 2025
16 janvier 2025
administrateur judiciaire la SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [K] [T], désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nice du 9/03/2023 représentée par Me Denis DEL RIO
Source officielleChambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Y] [W] bénéficiait d'une reconnaissance travailleur handicapé depuis l'année 2011.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110212_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ainsi, Mme B ne gérait qu'un seul centre de contrôle technique au cours des années 2016 et 2017.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ainsi, les créances tendant au versement de la NBI pour les années 1999 à 2007 sont éteintes. 5.
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc84
8 octobre 2024
8 octobre 2024
enregistrée sous le n° 18/00286 Arrêt rendu ce HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a1f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par arrêt en date du 29 juin 2016, la cour d’appel de Riom a infirmé ce jugement et ordonné la poursuite du plan de redressement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303280_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
administratifs ou des factures, cependant aucune n'atteste d'une domiciliation continue, notamment pour l'année 2017 ainsi qu'il a été indiqué.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119463_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d2
12 juillet 2013
12 juillet 2013
représentée par Me Marie-Anne MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dcc3ea43407b9121583
7 octobre 2025
7 octobre 2025
réserves et/ou de reprises, et dans l’affirmative à quelle date, en indiquant si les travaux de reprise sont satisfaisants ; - plus précisément en matière de construction, s’ils sont apparus dans l’année
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
9 avril 2024
24 juillet 2020, la SAS DP CONSTRUCTION a adressé par mail un devis correspondant à des travaux de fondations complémentaires à la Société BMC CONSTRUCTION ainsi qu'à la réalisation de fouilles en rigoles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301622_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01069
3 juillet 2019
3 juillet 2019
U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société L..., société d'exercice libéral
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201103
6 juillet 2017
6 juillet 2017
B..., entendu par les services de gendarmerie, a admis mettre ses bovins depuis plusieurs années sur la propriété, sise sur la commune de [...], et rémunérer pour cela M.
Source officiellePage 100 sur 290