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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204240_20260219
19 février 2026
H..., représentés par Me Bellin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
ELOIGNEMENT
DTA_2208137_20221104
4 novembre 2022
paternelle en Algérie après le décès de ses parents, qu'il y dispose de deux sœurs, qu'il reconnait avoir fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée et avoir " fait de bêtises
8e Chambre C
6162678112fe6a3e85a6c7b9
20 mars 2014
en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Christine BELIN
6163b5351669d540ac7bab4a
11 octobre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Juin 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé
6163c2bb1a5f0a71dc3c913a
28 juin 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 30 Mars 2010, devant : Monsieur LESAINT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN
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22 mars 2010
Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes.
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92484
9 avril 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
6253cd23bd3db21cbdd92606
2 juillet 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un janvier deux mille seize
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100192
17 février 2010
Lors de sa garde à vue, il a déclaré frapper sa fille à chaque fois qu'elle faisait des bêtises reproduisant les méthodes qu'on lui appliquait autrefois (où l'on était élevé à coups de trique) ; il a également
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
Le jeune Ousmane entendu, indiquait qu'il était aussi bien chez sa maman que chez sa grand-mère, que sa mère le fâchait quand il faisait des bêtises, en lui tirant les oreilles ou en lui donnant une tape
2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
Dias, - et les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, représentant M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_22PA02858_20230202
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - Et les observations de Me Beline substituant Me Sulli avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2202612_20250610
10 juin 2025
C, en sa qualité de président de la société Cave des Vignerons Londais et de la SA Camping du Pansard, de directeur général délégué de la maison de retraite SA Résidence Bellisa, et dont la mère est propriétaire
3ème Chambre
DTA_2107515_20250124
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 24 février 2023, la société Pro BA TP, représentée par Me Bellin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316642_20231030
30 octobre 2023
Au contraire, l'intéressé a admis, à l'audience, avoir " fait des bêtises ", ce qui est attesté par les mentions du fichier automatisé des empreintes digitales figurant au dossier.
mi
60793b3c9ba5988459c3c664
19 mars 1982
BERNARD X..., DECEDE LE 20 SEPTEMBRE 1979, ET AUX DROITS DE QUI SONT : MADAME CHRISTIANE, MARIE ROSE Z..., SON EPOUSE SURVIVANTE, ET SON FILS MINEUR MANUEL, DEMEURANT A PARIS (13EME), 15, PASSAGE TRUBERT BELLIER
Pôle 6 - Chambre 10
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30 avril 2025
LÙKLA anciennement dénommée TRSB (Technologies Réseaux Systèmes Bases de Données) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0300 COMPOSITION
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042164475
9 juillet 2020
n° 20-DCC-074 des 19 et 26 mai 2020, l'Autorité de la concurrence a, dans le cadre de la même opération, autorisé d'une part, la prise de contrôle conjoint par les sociétés Aram Financial et Victor Bellier
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
", chanson KPOP ; " J'arrive raciste comme Jean Messiha ", chanson Bill Clinton ; " j'arrive raciste comme en Italie ", chanson Isshin Ashina ; " J'arrive raciste comme Adidas ", chanson Lamborghini Beli
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