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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
688731741692fcf85d581f54
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Sur le critère de l'établissement de la délivrance à bref délai du laissez-passer consulaire durant les quinze prochains jours, il a indiqué que les seules relances et le fait qu'on ait une seulement une
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f62
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée au motif qu'[H] [J] avait été reconnu par les autorités algériennes et qu'il ne manquait plus que la délivrance du laissez-passer consulaire qui devrait
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284cc
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Nonobstant l'établissement de son identité, aucune réponse n'a été donnée à ce jour par le consulat d'Algérie, ce qui ne fait pas obstacle à la perspective raisonnable de délivrance d'un laissez-passer
Source officielleRétention Administrative
6610e5db74ef9f00086f63d2
5 avril 2024
5 avril 2024
Selon lui, le premier juge précise qu'un laissez passer serait envoyé à bref délai, mais il n'y a aucune preuve que c'est effectivement le cas.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600052_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans l’attente de ce document, elle a également effectué une demande de laissez-passer provisoire auprès de la préfecture de la Guyane. La préfecture a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429120_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction, que la détention d'un laissez-passer consulaire, délivré par l'autorité administrative française présente en Israël ou en Egypte, en vue de leur entrée en
Source officiellecr
61372671cd580146774259e1
5 janvier 2000
5 janvier 2000
d'une filière de viande porcine de qualité (subvention FIAM 200 000 francs du 14/ 12/ 1991) ; ont abouti notamment de façon concrète les projets subventionnés par l'AAD relatifs à la mise en oeuvre du label
Source officielleETRANGERS
651fa549c601f083189916e2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] [S], au motif que le M. le Préfet n'a pas justifié de la délivrance à bref délai du laissez-passer consulaire sollicité auprès des autorité consulaires algériennes.
Source officielleETRANGERS
63be637913ef607c90ab64a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Incompétence du signataire de la demande de laissez-passer consulaire Absence de diligence de l'autorité préfectorale pour obtenir le laissez-passer consulaire.
Source officielleRETENTIONS
650d30f071dfcd8318201163
23 août 2023
23 août 2023
Il souligne que l'autorité administrative ne démontre pas que le laissez passer consulaire interviendra à bref délai.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036586641
3 août 2016
3 août 2016
1611459 du 26 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, enjoint au ministre des affaires étrangères et du développement international de délivrer à B...un laissez-passer
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504146.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
statuant sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 911-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de délivrer à l'enfant mineure, B C D, un laissez-passer
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e6f6cdc6046d4764c9ff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R10, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle3ème chambre
62c67c9eca9bf263790309ce
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Au soutien de ses demandes, l'association Comité des Fêtes de Mouriès fait valoir les éléments suivants : - lorsque des jeunes du village ont déployé une bâche en travers de la route, ce qui a eu pour
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officiellePage 100 sur 982