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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
66878c7f05d6f7f678d48d28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Emmanuel BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 1-3
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4 avril 2024
4 avril 2024
C/ [Y] [I] [W] [N] [X] [S] [D] [G] [K] [J] [V] [J] Société civile PIERRE DE LUNE IMMOBILIER SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
enregistrés les 28 mars 2024, 7 mai 2024 et 6 février 2025, les sociétés Atlantique Travaux Publics, SMABTP en qualité d’assureur de la société Atlantique Travaux Publics, et Sturno, représentées par Me Caous-Pocreau
Source officielleChambre 3-3
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT RCS PARIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée et
Source officielleJuge de l'exécution
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), représentée à l’audience par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant comme avocat plaidant Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielle1ère Chambre
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19 février 2019
19 février 2019
et faisant élection de domicile au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212114_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Gruet Ingénierie, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - les observations de Me Bernabeu, représentant Mme D, - et les observations de Me Cado
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la société Les Menuiseries Bourneuf, représentée par Me Caous-Pocreau, demande au juge des référés de : 1°) retirer le 6ème chef de mission relatif à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958890f
24 avril 2024
24 avril 2024
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Olivia CHAFIR substituée à l'audience par Me Marie CADOT
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Novembre 2024, devant : Madame BLANCHARD, magistrate chargée du rapport, assistée de Monsieur CHARRASSIER-CAHOURS, greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb2154a01215df741012
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame THOBOR
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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14 décembre 2016
14 décembre 2016
le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Y] [V] [W] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (77) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Muriel CADIOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515273_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
chaque sujétion et chaque métier, qu’il n’y a pas de preuve non plus de mesures tendant à réduire les charges des agents et que la jurisprudence est constante sur ce sujet ; les observations de Me Cadoux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
décret et que la réduction concernera 1175 agents sur 1550, soit les trois quarts et qui maintiennent que l'article 5 est illégal et que son exécution doit être suspendue ; - les observations de Me Cadoux
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aggiouri ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Cadoux, représentant l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre ; - et les observations
Source officielleChambre 1-7
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] À [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me Florence ADAGAS-CAOU Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision déférée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc386e633183e2ee17bfb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePage 100 sur 134