demande de communication de copies des documents suivants : 1) le schéma directeur d'eau potable de Nîmes Métropole ; 2) les annexes au schéma directeur d'eau potable de Nîmes Métropole ; 3) le cahier

de la délivrance de l'autorisation de lotir ... les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports des co-lotis entre eux contenus dans le cahier

.* PRIX ET CONDITIONS SPECIAUX [ ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DE LA S.N.C.F. ] - EGALITE DES USAGERS PLACES DANS DES CONDITIONS ANALOGUES - EGALITE NON RESPECTEE.

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Marchés des collectivités locales - Avenant au cahier des charges - Autorité compétente pour

[DONT CAHIER DES CHARGES]. - LOI DU 31-12-1913 - - .* PERMIS ILLEGAL.

[DONT CAHIER DES CHARGES]. - LOTISSEMENT.* BATIMENT IMPLANTE SUR DEUX LOTS DISTINCTS.

CETAT68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS -Motifs de refus - Conformité aux dispositions réglementaires - Autorisation et cahier

Déboute la Sté Carrier de sa demande reconventionnelle. Condamne la Sté Carrier aux entiers dépens».

, ce critère est sans lien avec la valeur intrinsèque de l'offre à apprécier ; ce critère est d'autant plus irrégulier qu'il existe une incertitude sur les investissements à réaliser ; en effet, le cahier

local, rodage insuffisant, reprise en main du respect des règles de facturation contractuelles par les unités Elis (ou associés telles Localinge) ; que les copies des cotes 73 et 91 issues du même cahier

des pièces du dossier que le terrain d'assiette du certificat d'urbanisme et du permis de construire litigieux est constitué de l'intégralité du lot n° 3 du lotissement "Martel" ; qu'aux termes du cahier

par le maire de Mimizan à sa demande de communication de copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino : 1) le règlement de la consultation ; 2) le cahier

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable du cahier des charges professionnel pour la fabrication

CREDIT LYONNAIS, SA immatriculée au RCS de [Localité 19] 954.509.741 au capital de 1.847.860.375 € ayant son siège social à [Localité 19] [Adresse 1] et son siège central à [Adresse 25], domiciliés en catte

les pièces de nature à établir leur résidence ; 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution de ses unions antérieures ; 7° Un extrait de casier

Dès lors, quand bien même cette condamnation isolée n’a pas fait l’objet d’une inscription au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, elle était récente à la date de la décision attaquée, de même que les

les pièces de nature à établir leur résidence ; 6° Le cas échéant, son ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution de ses unions antérieures ; 7° Un extrait de casier

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la société à responsabilité limitée Cati, domicilié ..., 2°/ de M.

dont les trois premières pages comportaient des notes eussent été antidatées ; que ce cahier avait été acheté à la librairie Plein Ciel, au centre commercial de La Défense, nécessairement lorsque leur

.; que la gravité des faits commis et les précédents figurant au casier judiciaire, justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme; "alors que, d'une part, les faits reprochés ayant été commis